Centrale des marchés
Transfert et aménagement de batiments modulaires au stade Max DECARRE. -MAIRIE DE SEYNOD Mme CAMUSSO -Maire 1 Place de l'Hôtel de Ville -BP 25 -74601 SEYNOD Tél : 04 50 33 45 00 -Fax : 04 50 33 45 68. mèl : marchespublics@ville-seynod.fr ...
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Transfert et aménagement de batiments modulaires au stade Max DECARRE.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2440309

Date de clôture estimée : 14/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/16)
-MAIRIE DE SEYNOD
Mme CAMUSSO -Maire
1 Place de l'Hôtel de Ville -BP 25 -74601 SEYNOD
Tél : 04 50 33 45 00 -Fax : 04 50 33 45 68.
mèl : marchespublics@ville-seynod.fr
web : http://ville-seynod.fr
L'avis implique un marché public
Objet : Transfert et aménagement de batiments modulaires au stade Max DECARRE

Réference acheteur: 16-29PAT
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée

Code NUTS : FR718.
Lieu d'exécution :
Rue de la Vallée -74600 Seynod
Durée : A compter du 19/12/2016 jusqu'au 31/03/2017.
Description : Marché séparé à tranches optionnelles.
Classification CPV :
Principale : 44211100 -Bâtiments modulaires préfabriqués
Complémentaires : 45112700 -Travaux d'aménagement paysager
45261100 -Travaux de charpente
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Les variantes sont acceptées
Options : oui
Tranche optionnelle 1.
Lot No 1 -Batiments modulaires -CPV 44211100
Lot No 2 -Habillages bois -CPV 45261100
Lot No 3 -Aménagements extérieurs -CPV 45112700
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Financement : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables, par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements. v Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Situation juridique -références requises :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Remise obligatoire du mémoire technique qui aura valeur contractuelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Remise obligatoire de l'attestation de visite pour le loti.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % Prix des prestations
40 % Valeur technique
Renseignements administratifs et techniques :
MAIRIE DE SEYNOD
Commande Publique -Auria AKSOUH
Hôtel de Ville
www.mp74.fr
BP 25 -74601 SEYNOD
Tél : 04 50 33 45 57 -Fax : 04 50 33 45 68.
mèl : marchespublics@ville-seynod.fr
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE SEYNOD
Commande Publique -Auria AKSOUH
Hôtel de Ville
www.mp74.fr
BP 25 -74601 SEYNOD
Tél : 04 50 33 45 57 -Fax : 04 50 33 45 68.
mèl : marchespublics@ville-seynod.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des offres : 14/11/16 à 12h00 au plus tard,
- l'adresse :
MAIRIE DE SEYNOD
Commande Publique -Auria AKSOUH
Hôtel de Ville
www.mp74.fr
BP 25 -74601 SEYNOD
Tél : 04 50 33 45 57 -Fax : 04 50 33 45 68.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 -Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.tagrenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT À L'AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS (CCIRA), 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon -Cedex 03, Tél : 04 72 84 78 59,
mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble -Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 -Fax : 04 76 42 22 69,
mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 25/10/16.
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