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Fourniture de lubrifiants et produits dérivés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3530843

Date de clôture estimée : 09/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/03/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sète
Correspondant : le Directeur, Sète Agglopôle Méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues, 34110 FRONTIGNAN, tél. : 04 67 46 47 41, télécopieur : 04 67 46 47 65, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : http://www.sete.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.agglopole.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Numéro de la consultation : 18PA020 Fourniture de lubrifiants et produits dérivés


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 09211000
Objets complémentaires : 09211100
Lieu d'exécution et de livraison : Atelier Mécanique Municipal 635 quai des moulins, 34200 SETE
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Fourniture de lubrifiants et produits dérivés pour l'ensemble des services municipaux de la commune de SETE. fourniture d'huile pour moteurs, transmissions, systèmes hydrauliques, moteurs 2 temps ; fourniture de liquide de refroidissement et d'AdBlue Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 20 000,00 euro(s)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres (nature 60628 - 020 040 823) . Les modalités de paiement sont régies par le décret n°2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09 avril 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18PA020/MA
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous--critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX Tél : +33 4 67 54 81 00 Télécopie : +33 4 67 54 81 56 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale). Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX Tél : +33 4 67 54 81 00 Télécopie : +33 4 67 54 81 56 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 18PA020
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée : M le - Direction Commande Publique Mutualisée, 4 Avenue d'Aigues, 34110 FRONTIGNAN, tél. : 04 67 46 47 41, télécopieur : 04 67 46 47 65, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : http://www.agglopole.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée : M le - Direction Commande Publique Mutualisée, 4 Avenue d'Aigues, 34110 FRONTIGNAN, tél. : 04 67 46 47 41, télécopieur : 04 67 46 47 65, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : http://www.agglopole.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée : M le - Direction Commande Publique Mutualisée, 4 Avenue d'Aigues, 34110 FRONTIGNAN, tél. : 04 67 46 47 41, télécopieur : 04 67 46 47 65, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : http://www.agglopole.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée : M le - Direction Commande Publique Mutualisée, 4 Avenue d'Aigues, 34110 FRONTIGNAN, tél. : 04 67 46 47 41, télécopieur : 04 67 46 47 65, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : http://www.agglopole.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Sète Direction Commande Publique Mutualisée : M le - Direction Commande Publique Mutualisée, 4 Avenue d'Aigues, 34110 FRONTIGNAN, tél. : 04 67 46 47 41, télécopieur : 04 67 46 47 65, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : http://www.agglopole.fr/
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 09 avril 2018 à 12 h 00
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