Centrale des marchés
Attribution des conventions d'exploitation des lots de plage no 2, no9 et n'15 de la Ville de Sète -années 2019 à 2021 incluses. -AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE VILLE DE SÈTE M. le Directeur Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée 4, avenu...
Ville de Sète
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Attribution des conventions d'exploitation des lots de plage no 2, no9 et n'15 de la Ville de Sète -années 2019 à 2021 incluses.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4240671

Date de clôture estimée : 21/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (11/01/19)
-AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE
VILLE DE SÈTE
M. le Directeur
Sète Agglopôle Méditerranée
Direction Commande Publique Mutualisée
4, avenue d'Aigues
BP 600 -34110 FRONTIGNAN
Fa- : 04.67.46.47.65.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principales) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet : 18CSP003 -Attribution des conventions d'exploitation des lots de plage no 2, no9 et n'15 de la Ville de Sète -années 2019 à 2021 incluses.

Référence : 18CSP003.
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRJ13.
DESCRIPTION :
La présente consultation a pour objet l'attribution de conventions d'exploitation des plages naturelles de SETE concédées par l'Etat à la Commune de SETE, en vue de développer la location de matériels (transats, matelas, parasols) avec restauration, à l'exclusion de toute autre exploitation commerciale, selon plan annexé pour chacun des lots.
La présente consultation fait suite à la non-attribution de trois lots : 2, 9 et 15 lors de la précédente consultation no17CSP001.
Code CPV principal :
55410000 -Services de gestion de bars
Code CPV complémentaire :
55312000 -Services de serveurs de restaurant sans restriction -d'accès
92332000 -Services de piages
Forme :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des otites pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un 'soumissionnaire: 1.
- : Lot No 2.
Libellé : Plage de la Corniche
Description :
Location de matériels (transats, matelas, parasols) avec restauration
X=707898.4790
Y=122414 1848.
Superficie : 800m2.
Surface maximale des plateformes et terrasses . 320m2.
Redevance annuelle : 25.000 €
Durée du marché : 36 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires . Aucune
Estimé . 797 364 € HT
CPV: 55410000
. Lot No 9.
Libellé : Plage de la Baleine
Description :
Location de matériels (transats, matelas, parasols) avec restauration
X=706262.9396.
Y=121685.4665.
Superficie : 1 000m2.
Surface maximale des plateformes et terrasses : 400m2.
Redevance annuelle : 33.000 €
Durée du marché : 36 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune
Estimé : 972.2166.
CPI/. 55410000
Lot No 15.
Libellé : Plage du Castellas
Description :
Location de matériels (transats, matelas, parasols) avec restauration (périmètre protection redoute Castellas)
X=700751.1781.
Y=116032 7181.
Superficie : 1 000 m2.
Surface maximale des plateformes et terrasses. 400m2.
Redevance annuelle . 15.000 €
Durée du marché ; 36 mois
Fonds Communautaires ; Non
Informations complémentaires : Aucune
Estimé ; 170.3436.
CPV : 55410000
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions:
Conditions d'exécution de la concession :
La présente convention est conclue de sa notification au 15 octobre 2021. La première période d'exploitation est fixée au plus tôt au 1er avril 2019. Cette durée ne peut excéder celle de la concession État-Ville dont est titulaire la Commune en vertu de l'arrêté préfectoral 2010-1-940 du 12 mars 2010. En principe la concession ÉTAT-Ville doit être renouvelée â partir de 2022.
Il est expressément convenu que les attributaires des lots ne pourront exercer leur activité que pendant la période d'activités balnéaires, c'est-à-dire du 1er avril au 30 septembre
Toutefois, pour faciliter et contenir les encombrements de la plage
dus au montage et démontage des structures, deux périodes distinctes sont déterminées comme suit :
Montage : du 15 au 31 mars
Démontage : du 1er au 15 octobre
En dehors des périodes d'occupation susvisées, la plage doit demeurer libre de toute occupation.
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis
Les informations et documents à remettre sont mentionnés au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Les informations et documents â remettre sont mentionnés au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Les informations et documents à remettre sont mentionnés au règlement de la consultation.
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession.
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de ia concession : Non
Critères d'attribution
Lot n° 2 : Plage de la Corniche
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50.0 : Qualité des services ou prestations proposées
30.0 Qualité et état des aménagements, des installations, des structures et du mobilier
20.0 : Prix
Lot no 9 : Plage delà Baleine
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50.0 : Qualité des services ou prestations proposées
30.0 Qualité et état des aménagements, des installations, des structures et du mobilier
20 0 : Prix
- Lot no 15 : Plage du Castellas
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50,0 : Qualité des services ou prestations proposées
30.0 Qualité et état des aménagements, des installations, des structures et du mobilier
20,0 : Prix
Renseignements : Correspondre avec l'Acheteur
Candidatures:
Remise des candidatures le 21/01/2019 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé.
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La transmission des plis par voie électronique est imposée.
Les modalités sont définies au règlement (RC).
Les demandes de renseignements doivent parvenir via le PROFIL La gestionnaire est Rachel BAURIN 04.67.46.47.65. Candidature :
Sélection des candidats en appliquent les critères ;
Capacité économique et financière,
Capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution du contrat,
Respect obligation d'emploi travailleurs handicapés
- Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service, l'accueil du public pendant la période d'exploitation, ainsi que la préservation du domaine.
Offre : Les sous-critères pour le jugement des offres sont définis dans te RC.
Une visité sur site est préconisée.
Les conditions sont fixées au RC.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En principe, la concession ETAT-Ville doit être renouvelée à partir de 2022. Si elle n'est pas renouvelée pour 2022 mais prolongée dans l'attente du renouvellement, la convention pourrait être prorogée pour une même durée.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot -34063 Montpellier Cedex
Tel : 04.67.54 81.00 -Fax : 04 67.54 74.10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus a l'article R. 551 7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet dune demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1e janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née. le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Envoi le 27/12/2018 à la publication
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