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Ville de Sète
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Achat de véhicules de police et nettoiement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4297384

Date de clôture estimée : 27/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/02/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sète
Correspondant : le Directeur, Sète Agglopôle Méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues, 34110 FRONTIGNAN, télécopieur : 04 67 46 47 65, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : http://www.sete.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.agglopole.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Numéro de la consultation : 19PA007 Achat de véhicules de police et nettoiement pour la ville de Sète


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : 635 Quai des Moulins, 34200 SETE
Code NUTS : FRJ13
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres de la Ville : - Lot 1 Budget : 2019 Gestionnaire : POLM Fonction : 112 Nature : 2182 Service : POLM - Lot 2 : Budget : 2019 Gestionnaire : AUTO Fonction : 020 Nature : 2182 Service : AUTO Les modalités de paiement sont régies par le décret n°2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Lot 2 : Prix des prestations (50 %)
Lot 1 : Prix des prestations (50 %)
Lot 2 : Valeur technique (40 %)
Lot 1 : Valeur technique (40 %)
Lot 2 : Délai de livraison (10 %)
Lot 1 : Délai de livraison (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27 février 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19PA007/BO
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. JUGEMENT DES OFFRES : Les sous--critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. GESTIONNAIRE : Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Isabelle Borel (Téléphone : 04.67.46.47.62). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19PA007
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 février 2019
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1 : Achat d'un poste de police mobile
C.P.V. - : Objet principal : 34114200
Lot(s) 2 Lot 2 : Achat d'un utilitaire transporteur (service DPU)
C.P.V. - : Objet principal : 34144700
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