Centrale des marchés
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Désignation d'un aménageur et passation d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC de Kergrippe III

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74356

Date de clôture estimée : 04/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/04/12)
Ville de Séné
Concession d'aménagement pour la réalisation d'un parc d'activités, ZAC de Kergrippe III
Avis d'appel à la concurrence
Pouvoir adjudicateur : la ville de Séné, 6, place de la Fraternité, 56860 Séné.
Procédure de passation du marché : procédure adaptée relative aux concessions d'aménagement, en application de l'article R. 300-11-7 du Code de l'urbanisme.
Objet du marché : désignation d'un aménageur et passation d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC de Kergrippe III.
Lieu d'exécution : ville de Séné, ZAC de Kergrippe III.
Caractéristiques principales de l'opération d'aménagement :
La ville de Séné souhaite réaliser dans le cadre d'une démarche Bretagne Qualiparc une zone d'aménagement concerté dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
_ Des lots réservés à l'accueil d'activités artisanales avec une surface cessible de l'ordre de 18 000 m2.
_ Un parc d'activités organisé autour d'une placette centrale proposant du stationnement mutualisé et assurant également un rôle de gestion des eaux pluviales.
_ Une voirie lourde qui dessert de façon circulaire l'ensemble des lots.
_ Une gestion des eaux pluviales autonome à travers la réalisation de plusieurs bassins hiérarchisés et de noues.
_ Un renforcement des haies bocagères pour une bonne intégration des futures constructions.
_ La réalisation d'une voie piétonne pour se raccorder au réseau de chemins piétons existants.
Ce projet est stratégique pour la commune de Séné et ne pourra être réalisé qu'avec la participation financière de la collectivité.
Durée prévisionnelle de la concession d'aménagement : 5 ans.
Organisation de la consultation :
Les candidats présenteront leur candidature sous la forme d'une demande écrite, transmise par fax, courriel ou courrier, en indiquant leur identité, leurs coordonnées et l'interlocuteur auquel sera adressé le dossier de consultation.
La date limite de présentation des candidatures est fixée au vendredi 4 mai 2012 à 12 h.
Le concédant adressera à l'ensemble des candidats s'étant manifestés dans le délai imparti, un document précisant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération. Il précisera également les modalités et la date limite de réception des propositions des candidats. Cette date sera postérieure d'un mois au moins à celle de l'envoi du document.
La date prévisionnelle d'envoi du document programme est fixée au vendredi 4 mai après-midi.
Le concédant, après avis de la commission d'aménagement sur les propositions reçues, pourra envisager librement toute discussion utile avec une ou plusieurs personnes ayant remis une proposition.
Le concédant choisira le concessionnaire en prenant notamment en compte les capacités techniques et financières des candidats et leur aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée.
Le Conseil municipal désignera le concessionnaire sur proposition de l'autorité compétente et au vu de l'avis de la commission.
Critères de choix des propositions :
Le maître d'ouvrage choisira l'attributaire de la concession d'aménagement sur la base des critères de sélection et selon la pondération suivante :
Références du candidat pour des opérations comparables notamment en matière d'approche environnementale : 30 %.
Pertinence de la méthodologie proposée pour la conduite du projet et de l'analyse critique des éléments financiers prévisionnels de l'opération : 40 %.
Capacités professionnelles, techniques, financières du candidat et qualité de l'équipe affectée à l'opération : 30 %.
Renseignements complémentaires : mairie de Séné, 6, place de la Fraternité, 56860 Séné, Olivier Victor, directeur de l'urbanisme et de l'économie, tél. 02 97 66 59 77, fax 02.97.66.59.68, email : victor-o@sene.com
Date d'envoi à la publication : 30 mars 2012.
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