Centrale des marchés
Fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéo-verbalisation Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Savigny sur Orge Correspondant : Commande publique, Mairie de Savigny sur Orge, 91600 Savigny-sur-Orge, tél. : 01 69 54 41 03, courri...
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Fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéo-verbalisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4740362

Date de clôture estimée : 23/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Savigny sur Orge
Correspondant : Commande publique, Mairie de Savigny sur Orge, 91600 Savigny-sur-Orge, tél. : 01 69 54 41 03, courriel : commande-publique@savigny.org, adresse internet : http://savigny.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : http://savigny.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéo-verbalisation sur la Commune de Savigny-sur-Orge


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 32323500
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s)
Valeur estimée (HT) : 140 000 euros (Euros)
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible 3 fois par décision du pouvoir adjudicateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéo-verbalisation sur la Commune de Savigny-sur-Orge
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Cf règlement de la consultation et CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf règlement de la consultation et CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Cf règlement de la consultation et CCAP
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Cf règlement de la consultation et CCAP
Situation juridique - références requises : Cf règlement de la consultation et CCAP
Capacité économique et financière - références requises : Cf règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Cf règlement de la consultation e
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 août 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1915
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2019
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
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