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Construction d'un bâtiment réunissant la maison des associations et le service des sports

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4983042

Date de clôture estimée : 02/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/10/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Savigny sur Orge
Correspondant : Service de la commande publique
Mairie de Savigny sur Orge
91600 Savigny-sur-Orge
tél. : 01 69 54 41 03
courriel : commande-publique@savigny.org
adresse internet : http://savigny.e-marchespublics.com
adresse internet du profil acheteur :
http://savigny.e-marchespublics.com
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment réunissant la maison des associations et le service des sports


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 71200000


Code NUTS : FR104
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment réunissant la maison des associations et le service des sports
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution :
32 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés :
Cf règlement de la consultation et CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf règlement de la consultation et CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Cf règlement de la consultation et CCAP
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Cf règlement de la consultation et CCAP
Situation juridique - références requises :
Cf règlement de la consultation et CCAP
Capacité économique et financière - références requises : Cf règlement de la consultation et CCAP
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Cf règlement de la consultation et CCAP
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
02 décembre 2019 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1925
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2019
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 Avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles
tél. : 01 39 20 54 00
courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
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