Centrale des marchés
77 Travaux pour le remplacement de la CTA et l'amélioration de la diffusion d'air dans la halle bassin du complexe sportif Jean Bouin, à Savigny-le-Temple 77 Travaux pour le remplacement de la CTA et l'amélioration de la diffusion d'air dans la halle bassin du complexe sportif Jean Bouin, à Savigny-le-Temple marché public de travaux pour le remplacem...
Ville de Savigny-le-Temple 77176Savigny-le-Temple cellule.juridique@savigny-le-temple.fr 01 64 10 18 39
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

77 Travaux pour le remplacement de la CTA et l'amélioration de la diffusion d'air dans la halle bassin du complexe sportif Jean Bouin, à Savigny-le-Temple

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1393008

Date de clôture estimée : 27/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-19900

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Savigny-le-Temple.
Correspondant : M. Juridique Cellule, Secrétariat, 1 pl François Mitterrand 77176 Savigny-le-Temple tél. : 01-64-10-19-25 télécopieur : 01-64-10-18-39 courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de travaux pour le remplacement de la CTA et l'amélioration de la diffusion d'air dans la halle bassin du complexe sportif Jean Bouin.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331200.

Lieu d'exécution : complexe sportif Jean Bouin, 77550 Savigny-le-Temple.

Code NUTS : øFR102ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée concerne les travaux suivants :
Remplacement de la centrale de traitement d'air du bassin
Amélioration de la diffusion d'air sur le bassin
les travaux se situent à l'adresse suivante :
Place Nathalie Lemel, 77176 Savigny-Le-Temple
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prend effet à sa date de notification. Le présent marché prendra fin à la date la plus tardive des dates suivantes :
- fin de la période de parfait achèvement
- levée de la dernière réserve
- traitement du dernier mémoire en réclamation
le délai d'exécution des travaux est de 4 mois de la période de préparation à la remise des DOE suivant le planning des travaux joint par le titulaire à l'appui de son offre (ou celui revu par le maître d'oeuvre, le cas échéant).
pour rappel, la période de préparation des travaux est de 2 mois.
le début des travaux est prescrit par l'envoi d'un ordre de service par la Commune.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur les fonds propres de la commune.
Le paiement est effectué sous 30 jours à compter de la réception de la facture présentée en bonne et due forme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- références professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du jugement prononçant le redressement judiciaire de l'entreprise.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux travaux effectués, en lien avec l'objet du marché, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
présentation des moyens humains de l'entreprise ;
Présentation des moyens matériels de l'entreprise ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
- formulaire Dc1 ou équivalent ;
- formulaire Dc2 ou équivalent ;
- attestation de pouvoir du signataire du marché ;
- présentation des moyens humains de l'entreprise ;
- présentation des moyens matériels de l'entreprise ;
- présentation d'une liste des principaux travaux effectués, en lien avec l'objet du marché, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies :
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature :
- d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais
- et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.
l'accès à ces documents est gratuit.
a défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur financière : 45 % ;
- valeur technique : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2015, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15-006.

Renseignements complémentaires : le marché est passé suivant une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site sous peine d'irrégularité de leur offre, préalablement à la remise des offres afin de reconnaitre les lieux ou les travaux doivent être réalisés. Le certificat de visite (ou le fichier incluant une copie de ce document) devra obligatoirement être joint à l'offre de chaque candidat.
les candidats doivent alors prendre rendez-vous auprès de la personne indiquée pour les renseignements techniques à l'article 10 2) du règlement de consultation.
les prestations supplémentaires éventuelles définies à l'article D3 de l'acte d'engagement et à l'article 3.9 du CCTP concernent l'amélioration du confort du petit bassin.
Les candidats doivent obligatoirement chiffrer cette prestation supplémentaire éventuelle sous peine d'irrégularité de leur offre.
Néanmoins, le choixpour la commune de retenir ou non cette prestation est laissé à sa libre discrétion et ne saurait en aucun cas constituer un motif de contestation de la part des candidats.
Ce choix est opéré au plus tard à la notification du marché.
le service Bâtiments au sein de la Direction des Services Techniques de la ville de Savigny le Temple pourra négocier avec les candidats arrivés en tête de classement dans des conditions de transparence, d'équité et au regard des critères de jugement des offres énoncés ci-dessus.
la négociation se déroule par écrit ou par oral (selon les modalités décrites dans la lettre d'invitation à négocier envoyée aux candidats, modalités identiques pour tous). L'invitation à négocier est envoyée aux candidats par courriel à l'adresse laissée dans le dossier par le candidat.
contenu du dossier de consultation:
le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- règlement de la consultation (Rc),
- acte d'engagement (Ae),
- décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf),
- cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
- cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
- cadre du mémoire technique (Dispositions mises en oeuvre pour l'exécution des travaux)
- schémas de principe
- plan
- rapport initial de contrôle technique
- plan général de coordination (Pgc)
Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au Dossier de Consultation des Entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune protestation à ce sujet.
si pendant l'étude du dossier par les concurrents la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
le candidat doit remettre au titre de l'offre:
- acte d'engagement, cadre ci-joint à compléter et signer,
- décomposition du prix global et forfaitaire : cadre ci-joint à compléter,
- mémoire technique des dispositions mises en oeuvre, (modèle ci-joint à compléter)
- la fiche de visite signée
en outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :
- la nature des prestations sous-traitées ;
- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
- le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;
- les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
remise DES Plis
La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant: www.achatpublic.com suivant les modalités énoncées au règlement de consultation
Conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande selon les modalités suivantes :
Envoi impératif d'un télécopieur, d'un courriel ou d'un courrier au service gestionnaire :
Ville de Savigny-Le-Temple
Direction des Services Techniques
Centre Technique Municipal des manouvriers - service des Bâtiments
28 rue des manouvriers
77176 Savigny-Le-Temple
Téléphone : 01 64 19 12 20
télécopie : 01 60 19 12 21
courriel : f.desrivières@savigny-le-temple.fr
Aucun retrait de DCE ne sera accepté sur la foi d'un simple appel téléphonique.
Le pouvoir adjudicateur utilise un profil acheteur, le site Internet http://www.achatpublic.com sur lequel le dossier de consultation est disponible à partir de sa mise en ligne et en permanence jusqu'à la date limite de remise des offres.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Savigny-le-Temple Direction des Services Techniques.
centre Technique Municipal des manouvriers - service des Bâtiments 28 rue des manouvriers, 77176 Savigny-le-Temple, tél. : 01-64-19-12-20, télécopieur : 01-60-19-12-21, courriel : f.desrivieres@savigny-le-temple.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Savigny-le-Temple.
Correspondant : Mme Soen* Camille, affaires juridiques / Marchés publics / Assemblées 1 place François Mitterrand - B.P. 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex, tél. : 01-64-10-19-25, télécopieur : 01-64-10-18-39, courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Savigny-le-Temple Direction des Services Techniques.
Correspondant : M. Desrivieres Fabrice, centre Technique Municipal des manouvriers - service des Bâtiments 28 rue des manouvriers, 77176 Savigny-le-Temple, tél. : 01-64-19-12-20, télécopieur : 01-60-19-12-21, courriel : f.desrivieres@savigny-le-temple.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel, recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi d'un avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat en date du 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " (n°291545) et de l'arrêt de cette même juridiction en date du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " (n°358994).

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous