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Collecte et analyse de l'état des lieux et de l'inventaire de l'existant (recueil et synthèses de documents existants, analyse de la situation actuelle en termes d'assainissement, analyse des perspectives d'évolution, visites parcellaires), étude. -AVIS D'APPEL PUBLIC ÀLA CONCURRENCE pour prestations intellectuelles Identification du pouvoir adjudicateur : catégorie : commune. Nom et adresse officiels de Porganisme ach...
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Collecte et analyse de l'état des lieux et de l'inventaire de l'existant (recueil et synthèses de documents existants, analyse de la situation actuelle en termes d'assainissement, analyse des perspectives d'évolution, visites parcellaires), étude.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2716235

Date de clôture estimée : 13/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/03/17)
-AVIS D'APPEL PUBLIC ÀLA CONCURRENCE pour prestations intellectuelles
Identification du pouvoir adjudicateur : catégorie : commune.

Nom et adresse officiels de Porganisme acheteur : nom de l'organisme : commune de Sauville. Correspondant : M. Marc GRUJARD, commune de Sauville, mairie de Sauville, 1, La Place, 88140 Sauville, téléphone : 03.29.07.32.89, Mail : mairiedesauville@orange.fr
Objet du marché : groupement de commandes Sauville-Vrécourt : révisions des zonages d'assainissement.

Caractéristiques principales : nature des principales prestations : collecte et analyse de l'état des lieux et de l'inventaire de l'existant (recueil et synthèse des documents existants, analyse de la situation actuelle en termes d'assainissement, analyse des perspectives d'évolution, visites parcellaires), étude comparative technico-financière des solutions d'assainissement, modification du schéma directeur d'assainissement et enquête publique.
Option : réalisation d'un rapport environnemental selon l'article R 122-20 du Code de l'environnement.
Délai d'exécution : 8 mois à compter de l'ordre de service de commencer l'étude.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : avril 2017.
Conditions de participation : production, lors de la remise des offres, des justifications prévues à l'article 1.3 du règlement de la consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du ou des critères énoncés à l'article 1.5 du règlement de la consultation :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Procédure : procédure adaptée selon articles 20, 21, 23, 27, 34 et 36 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Conditions de délai :
- date limite de réception des offres : jeudi 13 avril 2017 à 16 h, en mairie de Sauville ;

- délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : A.M.O. de la commune de Sauville : ATD88, 8, rue de la Préfecture, 88088 Epinal cedex 9, téléphone : 03.29.38.52.88, Email : acharles@vosges.fr
Retrait des dossiers de consultation : commune de Sauville, mairie, 1, La Place, 88140 Sauville, téléphone : 03.29.07.32.89.
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