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Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour les écoles élémentaires Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sartrouville Correspondant : Pierre FOND, Maire, 2 rue Buffon, 78506 Sartrouville, tél. : 01 30 86 84 21, télé...
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Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour les écoles élémentaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199499

Date de clôture estimée : 06/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (14/02/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sartrouville
Correspondant : Pierre FOND, Maire, 2 rue Buffon, 78506 Sartrouville, tél. : 01 30 86 84 21, télécopieur : 01 30 86 84 00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr, adresse internet : http://www.sartrouville.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour les écoles élémentaires de la ville de Sartrouville


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 39160000
Objets complémentaires : 39162000
Lieu d'exécution et de livraison : Ecoles élémentaires, 78500 Satrouville
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour intitulé :
« Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour les écoles élémentaires de la ville de Sartrouville »
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers pour les écoles élémentaires de la Ville de Sartrouville.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes
Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :
- Montant minimum : 8 330 euros HT
- Montant maximum : 31 600 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La liste des fournitures, objet du présent marché, est détaillée dans le bordereau des prix unitaires.
La Ville pourra également commander les fournitures au catalogue avec application d'une remise sur le prix public indiquée au CCP valant Acte d'Engagement.
Toutes les fournitures doivent être conformes aux diverses normes en vigueur.
Exigences de sécurité et de confortique
Les entreprises, fabricants, fournisseurs, installateurs devront présenter des équipements mobiliers bénéficiant de la norme NF Bureau Sécurité Confortique ou équivalent et Caractéristiques minimales souhaitées par la ville :
Les mobiliers et les éléments du mobilier sont garantis 2 ans, pièce, main d'oeuvre et déplacement à compter de leur date d'admission par la Personne Publique.
En cas de livraison de mobilier de remplacement, le délai de garantie pour ces derniers débutera à compter de leur d'admission.
Description des caractéristiques attendues indiquées au BPU:
Qualité des matériels et matériaux
Tous les matériels, équipements et accessoires seront garantis 2 ans minimum.
Le revêtement des plateaux ne devra pas présenter de brillance afin d'éviter tous les reflets lumineux et / ou des écrans et ce, afin de ne provoquer aucune gêne pour l'utilisateur.
Les plateaux seront solidement fixés au piétement et à l'ossature principale du meuble.
Dans la prestation sont inclus tous les accessoires de finition. Les tiroirs des caissons,et les armoires seront équipés d'un verrouillage centralisé livré avec 3 clefs.
Les roulettes devront être adaptées au type de sol dur et permettront des déplacements en toute sécurité.
Le document de présentation des caractéristiques techniques du titulaire est le cadre de mémoire technique dûment complété.
Tous les coûts des prestations du marché seront intégralement inclus dans l'offre.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 17 avril 2020 et jusqu'au 17 avril 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : a) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
*Budget propre de la Ville
*Les prix proposés sont fermes selon les modalités prévues au CCP.
(Voir l'article 3 du CCP)
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
*Sous-traitance
Le candidat doit, lors de la soumission, indiquer la nature et le montant de chacune des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que les sous-traitants auxquels il envisage de faire appel. Toutefois, en cours d'exécution du marché, le titulaire pourra faire appel à de nouveaux sous-traitants, à la condition de les avoir déclarés préalablement.
Le titulaire est également informé qu'il ne pourra pas sous-traiter la totalité du marché.
Pour déclarer un sous-traitant au moment de son offre ou ultérieurement, le candidat doit utiliser de préférence le formulaire DC4, remis avec le dossier de consultation des entreprises. Les pièces de candidatures mentionnées au présent règlement de consultation devront également être fournies par le titulaire afin de permettre l'agrément du sous-traitant.
Le formulaire DC4 devra être remis signé par les 2 parties, c'est-à-dire le soumissionnaire et le sous-traitant envisagé. La signature sera soit électronique soit manuscrite pour les 2 parties ; dans le cas d'une signature manuscrite, le formulaire DC4 remis dans l'offre sera scanné. À l'issue de la procédure, si cette offre est retenue, le représentant du pouvoir adjudicateur demandera la production du DC4 original.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (50 %)
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (50 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 mars 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les candidats se feront communément par l'intermédiaire du profil acheteur. Les candidats doivent être
vigilants sur l'adresse mail renseignée sur la plateforme. En cas de problème de connexion, il sera toutefois possible de communiquer avec le service SCOLAIRE
via l'adresse suivante: scolaire@ville-sartrouville.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2020
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique : Responsable du service, 2 rue Buffon, 78506 Sartrouville, tél. : 01 30 86 39 97, télécopieur : 01 30 86 84 00, courriel : acma@ville-sartrouville.fr, adresse internet : http://www.sartrouville.fr
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