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Concession d'aménagement de la zone dite « Coeur de Ville » SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Sarrians, à l'attention de Service achats marchés assurances informatique, 1...
Ville de Sarrians
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Concession d'aménagement de la zone dite « Coeur de Ville »

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796613

Date de clôture estimée : 27/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Sarrians, à l'attention de Service achats marchés assurances informatique, 1 place du 1er Août 1944, F - 84260 Sarrians, Tél : 0490122121, Email : [email protected], Fax : 0490122126
Adresse(s) internet
 :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://ville-sarrians.fr/
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://ville-sarrians.fr/
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://ville-sarrians.e-marchespublics.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://ville-sarrians.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de sarrians, à l'attention de Martine frizet, 1 place du 1er Août 1944, F - 84260 Sarrians, Tél : 0490122121, Email : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie de sarrians, à l'attention de Service achats marches assurances informatique, 1 place du 1er Août 1944, F - 84260 Sarrians, Tél : 0490122108, Email : [email protected], URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
 : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) Description de la concession
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur
 : Concession d'aménagement, relevant des dispositions des articles l. 300-4 et suivants et r 300-4 à r.300-10 du code de l'urbanisme, pour l'aménagement de la zone dite « coeur de ville » située sur le territoire de la commune de sarrians, dans laquelle le concessionnaire assume une part significative du risque économique de l'opération
II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux
 : Conception et exécution
Lieu principal d'exécution des travaux : Zone coeur de ville, 84260 Sarrians
Code NUTS : FR826
II.1.3) Description succincte du contrat de concession : L'objet du contrat est l'aménagement et la commercialisation d'une zone dédiée principalement à du logement mixte, dite « coeur de ville », sur la commune de sarrians (surface totale d'environ 28 566 m2) dans le cadre d'une procédure de concession d'aménagement aux risques substantiels de l'opérateur, d'une durée de 10 ans, relevant des dispositions des articles l. 300-4 et suivants et r 300-4 à r.300-10 du code de l'urbanisme, dans laquelle le concessionnaire assume une part significative du risque économique de l'opération.
Par délibération du 17 septembre 2015, la commune a confirmé son intention de procéder à l'aménagement de la zone coeur de ville par le biais d'une procédure de lotissement en vue d'accueillir :
- environ 125 logements (en r à r+2: 14 log séniors aidés, 14 log séniors privés, 16 log collectifs privés, 11 log collectifs aidés ; en r+1 à r+2: 30 log accolés à destination des jeunes ménages; 40 parcelles individuelles environ (r à r+1) ; 1200 m2 pour des locaux d'activité; stationnement environ 50 places publiques et des emplacements réservés aux logements; la création de nouvelles voiries; l'implantation de bassins de rétention paysagers.
Une participation publique de la collectivité sera intégrée dans le bilan prévisionnel et pourra faire l'objet de la discussion prévue (l'art r.300-8 du code de l'urbanisme).

II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 45111290, 70122000, 45112000, 45211360
II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession
II.2.1) Quantité ou étendue globale
 : Les missions couvriront les tâches nécessaires à la conception, au financement, à la réalisation, à la commercialisation conformément au programme:
A) Acquérir-gérer les biens mobiliers et immobiliers auprès de l'EPF, ainsi que ceux qui, situés hors périmètre, devront être maîtrisés pour les raccordements de voies et le passage des réseaux
B) Réaliser ou faire réaliser les études nécessaires.
C) Mettre en 1/2uvre : C1-le permis d'aménager, ainsi que toutes les procédures, études, autorisations, et le déposer.C 2-une démarche de conseil, de partenariat avec la Collectivité
D) Réaliser les travaux : D1-pour rendre les terrains aptes à la viabilisation et aux constructions futures; D2-de viabilisation, de signalétique et d'aménagement des espaces
E) Procéder à la constitution d'une équipe pluridisciplinaire (conception/réalisation des infrastructures et espaces verts, établissement et contrôle du respect du règlement de lotissement, suivi des permis de construire et du bon déroulement des chantiers).
F) Assurer en collaboration avec la collectivité : F1-une démarche de concertation auprès de la population, F2-la commercialisation des terrains, organiser toute structure d'accueil et de conseil des acquéreurs, les céder, les concéder ou les louer à divers utilisateurs après accord préalable, préparer-signer tous les actes, préparer-respecter-faire respecter les règlements de lotissement, F3- le financement, la gestion financière, y compris la gestion et le montage des dossiers de subvention.
G) Réaliser le cahier des charges de cession des terrains, suivre les projets de constructions, favoriser les qualités architecturales et d'intégration paysagère ;
H) Assurer l'entretien du site jusqu'à rétrocession des équipements et infrastructures.

II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers
 : néant
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- pièce 1 : une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat. En cas de groupement, cette lettre comprendra sa composition et le nom du mandataire. Elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat, donné par chaque cotraitant au mandataire,
- pièce 2 : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire : pour les infractions visées aux articles l.8221-1 et l.8221-2 du code du travail, pour les infractions visées à l'article l.8251-1 du code du travail, pour l'infraction visée à l'article l.8223-1 du code du travail, pour l'infraction visée à l'article l.8241-1 du nouveau code du travail.
- pièce 3 : une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles l5212-1 à l5212-5 du code du travail.
- pièce 4 : les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales.
- pièce 5 : un extrait kbis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent ainsi que le bilan des trois derniers exercices. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat doit également fournir la liste exhaustive des entreprises qui lui sont liées au sens du iii de l'article 12 de l'ordonnance 2009-864.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

III.1.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- pièce 6 : une description de son entreprise (statut, moyens financiers, composition du capital, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, chiffres d'affaires et résultats des trois derniers exercices).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

III.1.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- pièce 7 : une note présentant toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles et notamment :
O les références du candidat en matière de concessions d'aménagement (lieu, maître d'ouvrage, programme, mission, montant de l'opération),
O les moyens en personnel et en matériels de la société,
O des attestations de capacité,

- pièce 8 : toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Critères d'attribution
 : Les critères d'attribution seront précisés dans le document défini par l'article R. 300-7 du code de l'urbanisme précisant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
 : 016/2015
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures : 27 janvier 2016 à 17 h 00
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
 : Français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
 : Non
VI.2) Informations complémentaires
 : Le règlement de la consultation précisera les critères d'appréciation des offres.
Un dossier de consultation des entreprises, comprenant le règlement de la consultation, le projet de contrat, les annexes et les données de programme sera transmis aux candidats jugés aptes à présenter une offre.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F - 30941 Nîmes, Tél : +33 466273700, Email : [email protected], Fax : +33 466362786, URL : http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
 : Tribunal administratif de Nîmes16 avenue Feuchères, F - 30941 Nimes, Tél : +33 466273700, Email : [email protected], Fax : +33 466362786, URL : http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 04 décembre 2015
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