Centrale des marchés
AMO pour la mise en place d'un contrat de concession ou d'une régie des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sarlat Correspondant : Jean-Jacques De Peretti, Maire, Place de La Libeté, CS80210, 24206 Sarlat-La Canéda Cedex, t&...
Ville de Sarlat la Caneda
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

AMO pour la mise en place d'un contrat de concession ou d'une régie des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif

Marché public ou privé
Référence du marché : 6039303

Date de clôture estimée : 07/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/04/21)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sarlat
Correspondant : Jean-Jacques De Peretti, Maire, Place de La Libeté, CS80210, 24206 Sarlat-La Canéda Cedex, tél. : 05 53 31 53 31, courriel : marches-publics@sarlat.fr, adresse internet : http://sarlat.fr, adresse internet du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm


Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un contrat de concession ou d'une régie des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour la commune de SARLAT-LA CANEDA


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79994000
Objets complémentaires : 79140000
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Missions de prestations intellectuelles.
Conformément aux articles R.2113-4 à 6 du Code de la commande publique 2019, il est prévu une décomposition en tranches, comme suit :
- Tranche ferme « Bilans des contrats arrivant à échéance et analyses comparatives des modes de gestion », comprenant les études suivantes :
o Phase 1 : Audit des contrats arrivant à échéance en vue de leurs liquidations ;
o Phase 2 : Présentation et analyse comparative des modes de gestion envisageables.
- Tranche optionnelle 1 : Assistance pour les négociations relatives aux liquidations des contrats ;
- Tranche optionnelle 2 : Assistance à la passation des contrats de délégation des services publics ou marché public de service.
- Tranche optionnelle 3 : Assistance pour la reprise des services en régie.
Les délais d'exécution des tranches sont à renseigner par le candidat dans l'Acte d'Engagement, ils ne doivent pas dépasser les délais plafond indiqués.
L'exécution des tranches optionnelles sera subordonnée à une décision de l'acheteur qui sera notifiée au titulaire du marché par ordre de service. Il n'est pas prévu de délai d'affermissement pour chacune des tranches. Si une tranche optionnelle n'est pas affermie, le titulaire ne bénéficiera d'aucune indemnité de dédit.
Les tranches optionnelles 2 et 3 seront affermies, l'une ou l'autre, en fonction du mode de gestion choisi.
La tranche optionnelle 1 pourra être affermie simultanément, les délais ne seront alors pas cumulatifs.
Il n'est pas prévu une décomposition en lots.
Prestations divisées en lots : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 juin 2021 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AS-CP-0003-I
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2021
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33063 Bordeaux, tél. : 05 56 99 38 00, télécopieur : 05 56 24 39 03, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33063 Bordeaux, tél. : 05 56 99 38 00, télécopieur : 05 56 24 39 03, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous