Centrale des marchés
Extension du cimetière des Manières Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Salon de Provence Correspondant : M. le Maire, Direction de la Commande Publique - Mme Jourdan BP 120, 13657 Salon de provence, t...
Ville de Salon de Provence
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Extension du cimetière des Manières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4389126

Date de clôture estimée : 08/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/03/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Salon de Provence
Correspondant : M. le Maire, Direction de la Commande Publique - Mme Jourdan BP 120, 13657 Salon de provence, tél. : 04 90 44 89 35, télécopieur : 04 90 44 89 72, courriel : service.marches@salon-de-provence.org, adresse internet : http://www.salondeprovence.fr, adresse internet du profil acheteur : http://achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : EXTENSION DU CIMETIERE DES MANIERES - CARRE MUSULMAN


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45112500
Objets complémentaires : 34928400
Objets complémentaires : 45233140
Objets complémentaires : 45112714
Lieu d'exécution et de livraison : Cimetière des manières, 13300 Salon de provence
Code NUTS : FRL04
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
EXTENSION DU CIMETIERE DES MANIERES - CARRE MUSULMAN
La présente consultation porte sur les travaux de terrassement, voirie, réseaux humides, mobilier urbain, plantation et arrosage nécessaires à l'extension du cimetière des manières pour la création d'un carré musulman.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le délai d'exécution des travaux est de 9 semaines période de préparation de chantier de 30 jours non comprise.
A titre indicatif, il est prévu un démarrage des travaux courant le mois de Mai 2019.
A noter que ces travaux se poursuivent pendant la période estivale 2019, l'entreprise doit le prendre en compte dans son planning.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Au sens du droit communautaire, les options suivantes sont prévues :
Des avenants et des marchés complémentaires et de prestations similaires pourront être conclus.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée, par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristique des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix: fermes actualisables
Modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG - Travaux
Mode de financement : Le marché sera payé sur le Budget principal de la Commune et sur le budget annexe des pompes funèbres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises :
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article « Pièces de la candidature » du règlement de consultation
Les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes, au regard de l'objet du marché.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
· Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau, ou forme libre)
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2, tableau, ou forme libre)
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) (DC2, tableau, ou forme libre)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (DC2, tableau, ou forme libre)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 01 : Qualifications FNTP : 232.1 -234- 331/341 -343.1 - 343.2 -343.3 -346 -347- 511.8
Lot 02 : Qualipaysage P120 -A 500 - E130
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Commentaire sur les justifications : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08 avril 2019 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19030000
Renseignements complémentaires : Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Une visite sur site est possible.
Ces visites se dérouleront :
Le 21 mars 2019 à 11 heures et le 02 avril 2019 à 14 H 30.
Les candidats sont invités à se rapprocher de la Direction des Bâtiments et des Grands Travaux, auprès de Monsieur Anthony BARON, (06 07 74 61 94) mail : a.baron@salon-de-provence.org. ou de son représentant pour toutes précisions supplémentaires concernant le déroulement de ces visites.
Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1qmWn0M_-p&v=1&selected=0
Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.
Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les
conditions posées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 mars 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1qmWn0M_-p&v=1&selected=0
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1qmWn0M_-p&v=1&selected=0
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 06, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, Bd Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 06, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 01 TERRASSEMENT - VOIRIE- MOBILIER URBAIN - RESEAUX HUMIDES
C.P.V. - : Objet principal : 45112500
Objets complémentaires : 45233141
Objets complémentaires : 34928400
Lot(s) 02 PLANTATIONS - ARROSAGE
C.P.V. - : Objet principal : 45112714
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