Centrale des marchés
Fourniture de tout type de piles pour les différents services municipaux Identification de l'organisme qui passe le marché : Mairie de Salon de Provence, Place de l hotel de de ville, 13300 Salon de provence Objet du marché : Le présent a...
Ville de Salon de Provence, DSTM 13300
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Fourniture de tout type de piles pour les différents services municipaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 5600247

Date de clôture estimée : 29/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/09/20)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Mairie de Salon de Provence, Place de l hotel de de ville, 13300 Salon de provence


Objet du marché : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de tout type de piles pour les différents services Municipaux.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum.

Durée du marché : Le présent accord-cadre est établi du 1er janvier 2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2021.
Il est tacitement reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024.
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les variantes sont interdites.
Justificatifs à produire à l'appuie de la candidature :
- Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co- traitants (le cas échéant) (DC1, annexe 1, ou forme libre).
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1, annexe 1, ou forme libre)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; (DC2, annexe ou forme libre)
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
Critères de sélection : 100% Prix
Date limite :
Date limite de réception des offres : 29/09/2020 à 17h00

Renseignements divers : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xWZY2iVAi_&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xWZY2iVAi_&v=1&selected=0
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au document de consultation.
Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au document de consultation.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois" pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au document de consultation.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xWZY2iVAi_&v=1&selected=0
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 27/08/2020
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