Centrale des marchés
Exploitation de terres agricoles appartenant à la commune de SALLES-SURL'HERS, superficie : 50 ha environ dont 50 % de blé dur, 20 % d'orge, 20 % de tournesol, 10 % jachère.. -AVIS DE PUBLICITE Dénomination et adresse de la collectivité oui passe le marché : Commune de SALLES-SURL'HERS, 14 Place Marengo, 11410 SALLES-SUR-L , HERS, tél. 04.6...
Ville de Salles sur l'Hers 04 68 60 37 80
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Exploitation de terres agricoles appartenant à la commune de SALLES-SURL'HERS, superficie : 50 ha environ dont 50 % de blé dur, 20 % d'orge, 20 % de tournesol, 10 % jachère..

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2455643

Date de clôture estimée : 15/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/11/16)
-AVIS DE PUBLICITE
Dénomination et adresse de la collectivité oui passe le marché : Commune de SALLES-SURL'HERS, 14 Place Marengo, 11410 SALLES-SUR-L , HERS, tél. 04.68.60.30.22, fax 04 68.60.37.80.
Mode de passation choisi : Marché selon procédure adaptée (article 28 du CMP)

Objet du marché : Exploitation de terres agricoles appartenant à la commune de SALLES-SURL'HERS, superficie : 50 ha environ dont 50 % de blé dur, 20 % d'orge, 20 % de tournesol, 10 % jachère.

Consistance des travaux : L'entreprise retenue est chargée de réaliser tous les travaux agricoles du semis à la récolte. L'offre donnera le prix forfaitaire de l'ensemble des travaux à l'hectare de terrain travaillé. Un tarif différencié sera établi entre la production agricole et la jachère.
Transport : Une variante précisera le forfait de transport de récolte donné à la Tonne
Durée du contrat : Le contrat sera d'une durée de 3 ans.
Il prendra effet au 1' novembre 2016 et se terminera le 31 octobre 2019.
Modalités de remise des offres : Les entreprises agricoles intéressées doivent faire parvenir leur offre au secrétariat de la mairie de SALLES-SUR-L'HERS.
L'entreprise est tenue de fournir les attestations suivantes : Habilitation de l'entreprise à faire tous travaux agricoles, No d'identification SIRET, no MSA et attestations de mise à jour des cotisations, agrément CERTIPHYTO en cours de validité.
Date limite de remise des offres : Mardi 15 novembre 2016 à 12 h.

Date d'affichage du présent avis : 3 novembre 2016.
Le maire : Monsieur BROUSSE.
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