Avis de marché - Avis n° 24-45466 du 17/04/2024
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 24-45466
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200042497
Ville : Trévoux cedex
Code postal : 01602
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24APAT07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Quentin Portier
Adresse mail du contact : Q.portier@ccdsv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 763558838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Seules seront retenues les candidatures ne présentant pas d'incapacité manifeste à exécuter le marché.- La lettre de candidature (formulaire DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 du code de la commande publique). - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - La déclaration du candidat (formulaire DC2) ou document équivalent permettant de s'assurer que le candidat ou chaque membre du groupement dispose des capacités économiques, financières et techniques suffisant pour l'exécution du marché. - Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). - Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Seules seront retenues les candidatures ne présentant pas d'incapacité manifeste à exécuter le marché.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - La preuve d'une assurance pour responsabilité civile - La preuve d'une assurance décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation d'assurance ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Seules seront retenues les candidatures ne présentant pas d'incapacité manifeste à exécuter le marché. Lot n°1: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique Certificats FNTP ou équivalents - Qualification SYNTEAU, de Classe n°2 - Identifications professionnelles FNTP o Identification professionnelle FNTP 1632 o Identification professionnelle FNTP 164 o FNTP 2322 Une liste des travaux équivalent exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Liste de des travaux de même nature : o Travaux équipements, construction de station d'épuration type boues activés de capacités comprises entre à 2000 EH et 10 000 EH, o Travaux sur filière de traitement des boues par rhizocompostage o Travaux de Génie-Civil sur ouvrages hydrauliques Lot 2: - Moyens généraux : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Liste des travaux de même nature et importance que ceux objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Pour l'exécution des travaux : - l'identification professionnelle FNTP suivante : 5192
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION D'EPURATION D'ARS-SUR-FORMANS ET DE SAVIGNEUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232420
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Ars sur Formans ; Savigneux
Durée du marché (en mois) : 26
Valeur estimée (H.T.) : 5058000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Il est prévu une visite obligatoire des 2 sites actuels. La visite du nouveau site est libre. La date de visite est fixée au mardi 30 avril à 14h00. Le rendez-vous est fixé à la station d'épuration d'Ars sur Formans qui se trouve au chemin du bois de la dame, en face de la salle des fêtes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024
