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Travaux neufs de construction d'une salle polyvalente Organisme : Ville de Saint-Nicolas-lez-Arras Intitulé : Travaux neufs de construction d'une salle polyvalente Procédure : Proc.Adapt.
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Travaux neufs de construction d'une salle polyvalente

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797124

Date de clôture estimée : 30/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/13)

Organisme : Ville de Saint-Nicolas-lez-Arras

Intitulé : Travaux neufs de construction d'une salle polyvalente

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 30/09/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 62 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Nicolas-lez-Arras Correspondant : Madame le maire, annie cardon, Madame le maire, annie cardon 9 place jean jaures 62223 saint-nicolas, 62055 Saint-nicolas-lez-arras, tél : 0321217100, fax : 0321734025, courriel : maxime.boivent@ville-saintnicolas.fr , adresse internet : http://ville-saintnicolas.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://ville-saintnicolas.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Travaux neufs de construction d'une salle polyvalente Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45223220 Lieu d'exécution : Rue arisitide briand, 62223 Saint-nicolas L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Travaux de construction d'une salle polyvalente sur le site culturel corot Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché de travaux de construction d'une salle polyvalente Des variantes seront-elles prises en compte: oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : oui Durée du marché ou délai d'exécution : en 12 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/12/2013 Cautionnement et garanties exigés : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Les travaux sont réglés par application d'un prix global et forfaitaire pour chacun des lots. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, il est prévu une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à tous les lots, excepté pour le lot n° 3 carrelage faïences peintures. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (70 %) - Valeur technique et environnentale (30 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 30/09/2013 16:00 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis pourront être transmis électroniquement via le portail internet de la ville : http://ville-saintnicolas.e-marchespublics.com/ les plis pourront être remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : ville de saint-nicolas-lez-arras, service marchés publics, 9 place jean jaurès, 62223 saint-nicolas-lez-arras. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de saint-nicolas, Correspondant : M. crop, dst9 place jean jaures, 62223 Saint-nicolas, tél : 0321217100, Poste 0321734025 Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lille, 143 rue j. giélée, 59800 Lille, tél : 0320631300, fax : 0320631347 Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: gros oeuvre Chapitre 01.1 - GROS OEUVRE ETENDU Chapitre 01.2 - CHARPENTE BOIS OSSATURE BOIS Chapitre 01. 3 - COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGES Chapitre 01.4 - MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE C.P.V. - Objet principal : 45223220 Objets supplémentaires : 45262650 45260000 45421140 - Lot 2: platrerie cloisons faux plafonds menuiserie intérieures Chapitre 02.1 - PLATRERIE CLOISONS FAUX PLAFONDS Chapitre 02.2 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS OPTION n°1/ LOT 02 : Plus value pour mur mobile acoustique en remplacement de la cloison traditionnelle acoustique et des 2 blocs portes afférents Informations complémentaires : OPTION n°1/ LOT 02 : Plus value pour mur mobile acoustique en remplacement de la cloison traditionnelle acoustique et des 2 blocs portes afférents C.P.V. - Objet principal : 45410000 Objets supplémentaires : 45421146 - Lot 3: carrelage faiences peintures Chapitre 03.1 - CARRELAGE FAIENCES Chapitre 03.2 - PEINTURES OPTION n°2 / LOT 03 : Moins value peinture sur cloison et portes si option 01 retenue Informations complémentaires : OPTION n°2 / LOT 03 : Moins value peinture sur cloison et portes si option 01 retenue C.P.V. - Objet principal : 45431000 Objets supplémentaires : 45442100 - Lot 4: electricite Courants forts / courants faibles C.P.V. - Objet principal : 45442100 - Lot 5: plomberie chauffage ventilation plomberie chauffage ventilation C.P.V. - Objet principal : 45331000 - Lot 6: vrd amenagaments exterieurs VRD amenagements exterieurs C.P.V. - Objet principal : 45223220

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