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Travaux de rénovation de l'éclairage public rue anatole france, hameaux du belier et du scorpion Organisme : Ville de Saint-Nicolas-lez-Arras Intitulé : Travaux de rénovation de l'éclairage public rue anatole france, hameaux du belier et du scorpion Procédure : Proc.A...
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Travaux de rénovation de l'éclairage public rue anatole france, hameaux du belier et du scorpion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797131

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/13)

Organisme : Ville de Saint-Nicolas-lez-Arras

Intitulé : Travaux de rénovation de l'éclairage public rue anatole france, hameaux du belier et du scorpion

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 13/09/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 62 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Nicolas-lez-Arras Correspondant : Madame le maire, annie cardon, Madame le maire, annie cardon 9 place jean jaures 62223 saint-nicolas, 62055 Saint-nicolas-lez-arras, tél : 0321217100, fax : 0321734025, courriel : maxime.boivent@ville-saintnicolas.fr , adresse internet : http://ville-saintnicolas.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://ville-saintnicolas.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Travaux de rénovation de l'éclairage public rue anatole france, hameaux du belier et du scorpion Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 34993000 • Objets complémentaires : 45316110 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Travaux de rénovation de l'éclairage public rue anatole france, hameaux du belier et du scorpion Des variantes seront-elles prises en compte: non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 3 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/10/2013 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : • - attestation de visite dûment complétée et signée par l'entreprise Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 13/09/2013 16:00 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pli pourra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : ville de saint-nicolas-lez-arras, service marchés publics, 9 place jean jaurès, 62223 saint-nicolas-lez-arras. Les réponses par voie électronique ne sont pas autorisées. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ville de saint-nicolas-lez-arras, Correspondant : M. crop, dst9 place jean jaurès, 62223 Saint-nicolas, tél : 0321217100, fax : 0321734025 Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lille, 143 rue j. gièlée, 59800 Lille, tél : 0320631300, fax : 0320631347

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