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Délégation de service public pour l'exploitation d'une activité de bar-restaurant sur la plage de M. Hulot, à Saint-Marc-sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323230

Date de clôture estimée : 31/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (23/12/10)
7039495801
Ville de Saint-Nazaire
Délégation de service public pour l'exploitation d'une activité de bar-restaurant sur la plage de M. Hulot, à Saint-Marc-sur-Mer
Avis d'appel public à candidature
1. Identification de l'autorité délégante :
Nom, adresses et points de contact : commune de Saint-Nazaire, à l'attention de M. le Maire de Saint-Nazaire, Hôtel-de-Ville, place François-Blancho, BP 416, 44606 Saint-Nazaire cedex, tél. 02 40 00 41 63, e-mail : mao@mairie-saintnazaire.fr, fax 02.40.00.40.38.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.mairie-saintnazaire.fr
Nature de l'autorité délégante : commune.
2. Cadre de la consultation : délégation de service public en application des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi que des articles R. 1411-1 et suivants du même Code.
3. Objet de la délégation de service public : exploitation d'un bar-restaurant sur la plage de M. Hulot, à Saint-Nazaire (Saint-Marc-sur-Mer).
4. Caractéristiques du contrat envisagé :
Les caractéristiques du contrat sont précisées dans le règlement d'appel public à la candidature, qui sera remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par mail, fax ou courrier (aux coordonnées figurant en en-tête du présent avis).
Caractéristiques essentielles :
Mode de délégation : contrat d'exploitation de service public.
Exploitation par le délégataire à ses risques et périls.
Durée du contrat : 12 ans à compter du 1 er janvier 2012.
Mode de rémunération : la rémunération du délégataire sera intégralement assurée par les résultats de son exploitation (recettes commerciales).
La commune mettra à la disposition du délégataire le bâtiment et les installations de l'actuel bar-restaurant, ainsi que la partie de plage réservée à la terrasse qui lui est adjointe, à charge pour le délégataire de procéder à ses frais (missions dont il devra s'acquitter avant le délégataire de la saison balnéaire 2012, compte tenu des délais nécessaires à leur mise en oeuvre) :
_ à la rénovation complète des locaux mis à disposition (bar-restaurant actuel).
_ au renouvellement du matériel et du mobilier équipant les lieux (bâtiment et terrasse extérieure).
Une redevance d'occupation du domaine public sera exigée du délégataire.
5. Composition du dossier de candidature :
Les candidats sont tenus de déposer un dossier de candidature complet constitué des pièces énumérées ci-après, dont le descriptif détaillé est précisé dans le règlement d'appel à la candidature (Cf. point 4 du présent avis, 1 er alinéa) :
_ Lettre de candidature.
_ Pièces justificatives de la capacité financière et économique.
_ Pièces justificatives de la garantie professionnelle.
_ Situation vis-à-vis des obligations fiscales et sociales.
_ Autres pièces.
6. Modalités de présentation des dossiers de candidature :
Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française, l'unité monétaire utilisée sera l'euro.
Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction certifiée.
Il est recommandé, dans la mesure du possible, de transmettre l'ensemble des pièces sur CD.
Le dossier de candidature devra être remis :
_ soit par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : mairie de Saint-Nazaire, direction des affaires juridiques et de la commande publique, place François-Blancho, BP 416, 44606 Saint-Nazaire cedex.
_ soit par dépôt contre délivrance d'un récépissé à l'adresse suivante : mairie de Saint-Nazaire, direction des affaires juridiques et de la commande publique, place François-Blancho (2 e étage, aile est).
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée :
_ l'enveloppe extérieure devra porter la mention : «Délégation de service public, exploitation d'une activité de bar-restaurant sur la plage de M. Hulot, à Saint-Marc-sur-Mer, ne pas ouvrir».
_ l'enveloppe intérieure portera le nom du candidat ainsi que la mention : «Première enveloppe intérieure, candidature pour la délégation de service public de l'exploitation d'une activité de bar-restaurant sur la plage de M. Hulot, à Saint-Marc-sur-Mer».
7. Date limite de réception des candidatures : le lundi 31 janvier 2011 à 12 h. Les dossiers de candidature parvenant hors délai ne seront pas retenus.
8. Critères de sélection des candidatures/des offres :
Après vérification de la production de l'ensemble des documents par chacun des candidats et après analyse, la commission se prononcera sur l'aptitude des candidats, du point de vue de leur capacité professionnelle et financière, à garantir la bonne exploitation du service public et à assurer par ailleurs la continuité de ce dernier et l'égalité de traitement des usagers devant le service public. Après quoi la liste des candidats admis à présenter une offre sera dressée.
Un dossier comprenant les informations relatives à la nature du service, au niveau de qualité exigé, aux modalités de présentation des offres et à la date limite de dépôt, sera ensuite adressé aux candidats retenus.
La procédure y afférente est précisée dans le règlement d'appel public à candidature. Y sont également précisés les critères de sélection des offres.
9. Renseignements complémentaires :
9.1. Renseignements administratifs et techniques : contact : Marlyse Monot, direction des affaires juridiques & de la commande publique, au 2 e étage de l'Hôtel-de-Ville de Saint-Nazaire (aile Est), tél. 02 40 00 41 40, fax 02.40.00.40.38, courriel : MonotM@mairie-saintnazaire.fr ou mao@mairie-saintnazaire.fr
9.2. Renseignements sur les voies de recours :
Organisme chargé des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
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