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Réhabilitation/extension de la salle de sport de la découverte, maîtrise d'oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323308

Date de clôture estimée : 10/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/12/10)
7039582601
Ville de Saint-Malo
Réhabilitation/extension de la salle de sport de la découverte, maîtrise d'oeuvre
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Malo. Correspondant : M. le Maire, Hôtel-de-Ville, BP 147, 35408 Saint-Malo cedex.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : réhabilitation/extension de la salle de sport de la découverte, maîtrise d'oeuvre.
CPV, objet principal : 71000000-8.
Marché de maîtrise d'oeuvre.
Catégorie de service : 12.
Type de procédure : procédure négociée.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 années.
Caractéristiques principales :
S'agissant de la réhabilitation d'un ouvrage de bâtiments existants (env. 400 m2) et de la création d'une extension (env. 400 m2), la consultation est basée sur la procédure de l'accord cadre conformément aux dispositions de l'article 76-1 passé selon la procédure négociée spécifique de maîtrise d'oeuvre en application des articles 35-I-2 et 74-III-1 du Code des marchés publics.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Quantités (fournitures et services)/nature et étendue (travaux) :
Définition des marchés subséquents :
_ Un premier marché subséquent, relatif aux «études d'avant projet sommaire (A.P.S) conformément à la définition de la loi MOP, portera sur la «réhabilitation et l'extension du bâtiment existant, et sera négocié simultanément à l'accord cadre.»
_ Un second marché subséquent relatif à la poursuite de la «mission de base» dont le contenu des éléments est défini dans le décret n o 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993, sera négocié à l'issue des études d'avant projet sommaire et de la validation par le maître d'ouvrage de son programme définitif arrêté aux termes du premier marché subséquent, sur la réalisation de la réhabilitation de l'existant et d'une partie de l'extension.
_ D'autres marchés subséquents pourront être passés avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'études complémentaires.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie. Garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget ville, fonds propres et emprunts. Délai global de paiement de 45 jours, par virement administratif dans les conditions définies l'article 98 du Code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
La présente consultation s'adresse à des groupements. L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée au minimum :
_ D'un architecte inscrit à l'ordre des architectes français ou équivalent pour les candidats étrangers dont un sera le mandataire de l'équipe.
_ D'un bureau d'études pluridisciplinaire, de plusieurs bureaux ou ingénieurs conseils couvrant les techniques suivantes :
_ structures (tous types) ;
_ fluides (courants forts, courants faibles, traitement d'air, thermique, plomberie, sécurité incendie, alarme intrusion, etc...) ;
_ étude thermique et performance énergétique, bâtiment BBC ;
_ acoustiques.
_ D'un coordinateur SSI.
_ D'un bureau d'études géotechniques (le maître d'ouvrage prenant à sa charge les investigations G1.1 et G1.2).
_ D'un économiste de la construction. La forme retenue par le maître de l'ouvrage est le groupement solidaire qui sera imposé après attribution de l'accord cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
En dehors des critères de recevabilité des candidatures fixés par le Code des marchés publics, les critères de sélection des candidats qui seront admis à négocier sont les suivants :
1. Composition de l'équipe : compétence et moyens : 30 %.
2. Références réalisées ou en cours du cabinet d'architecture dans le même domaine, à savoir la réhabilitation ou réalisation d'ouvrages publics du type salle de sport : 40 %.
3. Compétence (notamment BBC/HQE) et expérience des bureaux d'études techniques dans ce même domaine : 30 %.
Publications relatives à la même consultation :
Date d'envoi du présent avis au Joue : le 16 décembre 2010.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
_ Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
_ Chaque candidat devra justifier de ses aptitudes professionnelles en produisant des références et des certificats d'aptitude établis de préférence, par des collectivités publiques. Chaque candidat devra, en outre, disposer des moyens suffisants d'intervention dans les secteur pour lesquels il soumissionne. Les candidats pourront produire tous certificats de qualification ou équivalents relatifs aux spécialités concernées.
_ Un mémoire version papier et un CD Rom (fichiers au format doc, xls ou pdf), regroupant les documents suivants :
_ composition et moyen de chaque entité de l'équipe à renseigner conformément au cadre joint au dossier de candidature (grille au format A4 paysage) ;
_ présentation des capacités et caractéristiques des références de l'équipe à renseigner conformément au cadre joint au dossier de candidature (grille au format A4 paysage) ;
_ présentation libre des 5 références citées (2 à 3 formats A4 paysage).
_ DC1.
_ DC2.
_ Production de la copie des diplômes d'architectes et des ingénieurs conseils ou équivalent dans les disciplines précisées dans cet avis d'appel public à concurrence.
_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : limité à 4 max, du fait de l'indemnisation des candidats non retenus.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des candidatures : le 10 janvier 2011 à 14 h.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10DAUMAPA391.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : mission esquisse selon la loi MOP accompagnée de l'ensemble des documents énoncés dans le cahier des charges.
Renseignements complémentaires :
L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage, correspondant aux travaux de réhabilitation de l'existant et d'une première partie en extension est estimée 480 000 euros HT.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : oui.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 16 décembre 2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : le 16 décembre 2010 à 17 h 23.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DAUF. Correspondant : M. Menet Richard, 18, chaussée E.-Tabarly, BP 147, 35408 Saint-Malo cedex, tél. (+33) 2 99 21 53 11, fax (+33) 2.99.21.53.10, courriel : dauf@saint-malo.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : http://www.edi-tender.com /saint-malo/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DAUF, 18, chaussée E.-Tabarly, BP 147, 35408 Saint-Malo cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Instance chargée des procédure de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel-Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.53.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
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