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Construction de l'office du tourisme, maîtrise d'oeuvre Ville de Saint-Malo Construction de l'office du tourisme, maîtrise d'oeuvre Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Saint-Malo. ...
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Construction de l'office du tourisme, maîtrise d'oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323696

Date de clôture estimée : 03/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/10/10)
7036109201
Ville de Saint-Malo
Construction de l'office du tourisme, maîtrise d'oeuvre
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Saint-Malo. Correspondant : M. le Maire, Hôtel-de-Ville, BP 147, 35408 Saint-Malo cedex.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
Objet du marché : construction de l'office du tourisme, maîtrise d'oeuvre.
CPV objet principal : 71000000-8.
Marché de maîtrise d'oeuvre.
Catégorie de service : 12.
Type de procédure : procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
La ville de Saint-Malo envisage la construction d'un nouvel office du tourisme d'environ 280 m2 dans le cadre du réaménagement de l'esplanade Saint-Vincent et organise à cet effet une consultation de maîtrise d'oeuvre.
Marché à procédure adaptée restreint organisé en deux degrés :
_ 1 er degré : sélection de trois à quatre candidats sur dossier ;
_ 2 e degré : choix du lauréat sur «intention architecturale».
Refus des variantes.
Quantités (fournitures et services) : mission de base loi MOP avec une prestation supplémentaire éventuelle (option) obligatoire à chiffrer pour les éléments EXE totale (EXE partielle + VISA dans l'offre de base) pour les opérations de construction neuve de bâtiment selon décret n o 93-1268 du 29 novembre 1993.
La conception et la réalisation de ce programme devront se soumettre aux exigences de la haute qualité environnementale (HQE).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de recourir aux marchés complémentaires en cours de contrat pour des prestations nécessaires au parfait achèvement de l'ouvrage.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :
Pas de retenue de garantie.
Garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget ville, fonds propres et emprunts.
Délai global de paiement de 30 jours, par virement administratif dans les conditions définies l'article 98 du Code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services :
La consultation est ouverte aux équipes comprenant obligatoirement :
_ Au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes français ou équivalent pour les candidats étrangers dont un sera le mandataire de l'équipe.
_ Au moins un bureau d'études pluridisciplinaire ou un ingénieur conseil couvrant les techniques suivantes :
_ structures (tous types) ;
_ fluides (courants forts, courants faibles, traitement d'air, thermique, plomberie, sécurité incendie, etc..) ;
_ énergie passive et énergies renouvelables ;
_ acoustique ;
_ lumière et éclairage ;
_ ergonomie (cette spécialité peut également être portée par un architecte de l'équipe).
_ Un économiste de la construction.
La forme retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Outre les critères de recevabilité des candidatures fixés l'article 45 du CMP français, seront examinés :
_ Critères d'évaluation générale : cotation sur 8.
_ capacités professionnelles, techniques et financières par compétence : 3 ;
_ moyens humains, techniques, organisation et dispositions proposés par le candidat pour exécuter sa mission : 5.
_ Critères d'évaluation spécifique : cotation sur 12.
Qualité des 5 références présentées selon les critères suivants :
_ références générales : 4 ;
_ les compétences en matière de bâtiment passif ou bioclimatique : 2 ;
_ les compétences en matière de HQE : 2 ;
_ les références spécifiques en matière de programme de complexité similaire : 4.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
_ Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
_ Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
_ Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
_ En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
_ Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
_ Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
_ Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
_ Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
_ Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
_ Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
_ Déclaration du candidat incluant les déclarations et attestations prévues aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics.
_ Production de la copie des diplômes d'architecte et des ingénieurs conseils ou équivalent dans les disciplines précisées dans ce même avis d'appel public à concurrence.
_ Un A4 présentant la composition et moyen de chaque entité de l'équipe.
_ Une grille A3 de présentation des capacités et caractéristiques des références de l'équipe à renseigner conformément au cadre joint au dossier de candidature.
_ Présentation libre des références citées : un A4 par référence (maximum 5 références).
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Date limite de réception des candidatures : le 3 novembre 2010.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 10DAUCON S318.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif :
Les candidats du 2 e tour seront auditionnés par le jury :
_ Présentation d'une «intention architecturale» sous forme documents A4 et A3.
_ un document A3 dit «lecture inventive de la commande» consacrée à la compréhension de la commande de la collectivité ;
_ un document A3 dit «intension architecturale du candidat» ;
_ un document A3 illustrant par les schémas et des croquis l'intension architecturale.
_ Une estimation provisoire du montant des travaux (faisabilité par rapport à l'enveloppe financière du maître d'ouvrage).
_ Un rapport précisant les délais d'exécution des études et travaux.
Tous ces documents seront également transmis sur CD sous format informatique «.pdf».
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées :
Chaque candidat admis au 2 e tour de la consultation dont la prestation sera considérée comme complète recevra une indemnité forfaitaire de 3 000 euros HT. L'indemnité perçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
La décision du jury n'est pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur.
Renseignements complémentaires :
L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est estimée 700 000 euros HT.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : oui.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 8 octobre 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DAUF. Correspondant : M. le Dû Eric, Fort du Naye, 18, chaussée Eric-Tabarly, BP 147, 35408 Saint-Malo cedex, tél. 02 99 21 53 12, fax 02.99.21.53.10, courriel : dauf@saint-malo.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DAUF, Fort du Naye, 18, chaussée Eric-Tabarly, BP 147, 35408 Saint-Malo cedex.
Adresse internet : http://www.edi-tender.com /saint-malo/.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : DAUF, Fort du Naye, 18, chaussée Eric-Tabarly, BP 147, 35408 Saint-Malo cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes Hôtel Bizien, 3, contour de la Motte CS 44416 35 044, Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
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