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Restauration extérieure et intérieure de la Chapelle Saint-Hospices Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06) Correspondant : Commande publique, 21 avenue Denis Séméria, 06230 Saint Jean Cap Ferrat,...
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Restauration extérieure et intérieure de la Chapelle Saint-Hospices

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5200492

Date de clôture estimée : 10/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/02/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Correspondant : Commande publique, 21 avenue Denis Séméria, 06230 Saint Jean Cap Ferrat, tél. : +33 4 93 76 51 00, télécopieur : +33 4 93 76 51 01, courriel : mairie2@saintjeancapferrat.fr, adresse internet : http://www.ville-saint-jean-cap-ferrat.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : La présente consultation a pour objet l'exécution des travaux nécessaires à la restauration extérieure et intérieure de la Chapelle Saint-Hospices à Saint-Jean-Cap-Ferrat. Le bâtiment est inscrit au titre des Monuments Historiques par arrêté du 13 mai 1929. Le site de la Chapelle est inscrit depuis mai 1932 et classé depuis juin 1932.


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45212314
Lieu d'exécution et de livraison : Chemin Saint--Hospice, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat
Code NUTS : FRL03
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les prix sont fermes.
S'agissant des lots n°1, 3, 4, 5 et 6 :
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire
S'agissant du lot n°2 :
Le marché est conclu à prix mixtes
Le marché débutera à sa date de notification et s'achèvera à la date de réception sans réserve du chantier.
Le délai d'exécution du marché est de 10 mois à compter de la réception par le titulaire du marché de l'ordre de service de démarrage.
Le délai d'exécution des travaux comprend la phase de préparation de chantier. Conformément à l'article 28.1 du CCAG travaux, celle-ci est fixée à deux mois.
Une avance forfaitaire pourra être versée au(x) titulaire(s), sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000,00 Euros HT (art. L. 2191-2 et s. et R. 2191-3 et s. du C.C.P.).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est un marché de travaux.
La présente consultation est décomposée en 6 lots définis comme suit :
-Lot n°1 : Restauration de façade / Maçonnerie / Gros OEuvre
-Lot n°2 : Couvertures
-Lot n°3 : Enduits / Badigeons
-Lot n°4 : Menuiseries extérieures
-Lot n°5 : Electricité
-Lot n°6 : Plomberie
Les candidats ont la faculté de répondre à un ou plusieurs lots.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie, prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance, sera mise à la charge du titulaire. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution (Art. L.2191-7 et R. 2191-32 et s. du C.C.P.)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres / ressources extérieures publiques (subventions) ou privées (appel aux dons).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
-soit avec un opérateur économique individuel,
-soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : oUne lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1, accompagné des documents qui y sont demandés) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1.
oLa déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles en ligne, à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
oPossibilité pour le candidat de présenter sa candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) : en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME, prévu à l'article R. 2143-4 du C.C.P.
oLe cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : oDéclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
oPrésentation d'une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces références doivent être contrôlables, c'est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l'identité du client ainsi que ses références postales et téléphoniques.
oCertificats de qualifications et/ou de qualité demandés pour chacun des lots :
Lot n°1 - Restauration de façades / Maçonnerie / Gros oeuvre :
Qualibat 2183 : Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien,
Qualibat 2194 : Restauration maçonnerie et pierre de taille des monuments historiques.
Lot n°2 - Couverture :
Qualibat 3193 : Couverture du patrimoine
-Lot n°3 - Enduits / Badigeons :
Qualibat 2132 : Enduits
Lot n°4 - Menuiseries extérieures :
Qualibat 4393 : Restauration des menuiseries des monuments historiques,
Qualibat 4323 : Fabrication et pose de menuiserie en bois,
Qualibat 4411 : Serrurerie métallerie.
Lot n°5 - Electricité :
Qualifelec 44/45 LCPT de classe 1.
Lot n°6 - Plomberie :
Qualibat 5311 : Installations thermiques courantes,
Qualibat 5322 : Tuyauterie installation thermique.
A défaut d'un formulaire Qualibat, les candidats sont également libres de présenter des certificats de qualifications professionnelles de qualité équivalente. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur Technique (50 %)
Prix des prestations (40 %)
Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 mars 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/MP003
Récompenses et jury :
Renseignements complémentaires : Conformément à l'article R. 2132-2 du C.C.P., les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques par voie électronique :
www.marches-securises.fr.
Une visite des lieux obligatoire sera organisée aux dates suivantes :
oLe Jeudi 20 février 2020 à 14 h 00,
oLe Jeudi 27 février 2020 à 14 h 00.
Le candidat se rendra directement devant la Chapelle, chemin Saint-Hospice, le jour de son choix, afin de procéder à la visite des lieux.
Une attestation lui sera alors remise par le représentant de la personne publique. Le candidat joindra impérativement cette attestation à son offre, à l'exclusion de tout autre document.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat, 21 avenue Denis Séméria, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat (06), tél. : +33 04 93 76 51 00, courriel : mairie2@saintjeancapferrat.fr, adresse internet : http://www.ville-saint-jean-cap-ferrat.fr/
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément à l'article R. 2132-7 et s. du C.C.P., les communications et les échanges d'information lors de la passation d'un marché ont lieu par voie électronique. La dématérialisation des marchés publics est obligatoire pour toutes les procédures engagées depuis le 1er octobre 2018. Dès lors, la remise des offres sur support papier est interdite.
Les plis devront être obligatoirement déposés par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la commune :
www.marches-securises.fr
Tout dépôt autre que sur cette plateforme sera jugée irrégulier.
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nice, 18, avenue des Fleurs, 06000 NICE, tél. : +33 04 92 04 13 13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de nice, 18, avenue des Fleurs, 06000 NICE, tél. : +33 04 92 04 13 13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Restauration de façade / Maçonnerie / Gros OEuvre
Restauration de façade / Maçonnerie / Gros OEuvre
C.P.V. - : Objet principal : 45212314
Objets complémentaires : 45223220
Informations complémentaires :
S'agissant du lot n°1 - Restauration de façade / Maçonnerie / Gros-OEuvre, l'acheteur exige du titulaire qu'il exécute directement certaines tâches essentielles, à savoir : réalisation des enduits et enduits piège à sel ; par conséquent, la sous-traitance est proscrite s'agissant desdites tâches.
Lot(s) 2 Couvertures
Couvertures
C.P.V. - : Objet principal : 45212314
Objets complémentaires : 45261210
Lot(s) 3 Enduits / Badigeons
Enduits / Badigeons
C.P.V. - : Objet principal : 45212314
Objets complémentaires : 45261220
Lot(s) 4 Menuiseries extérieures
Menuiseries extérieures
C.P.V. - : Objet principal : 45212314
Objets complémentaires : 45421000
Lot(s) 5 Electricité
Electricité
C.P.V. - : Objet principal : 45212314
Objets complémentaires : 45311200
Lot(s) 6 Plomberie
Plomberie
C.P.V. - : Objet principal : 45212314
Objets complémentaires : 45330000
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