Travaux topographiques et prestations foncières

Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande
Travaux topographiques et prestations foncières
Avis de marché
Identification de l'organisme acheteur qui passe le marché : mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande, 1, rue des 25-Fusillés, CS 20732, 35207 Rennes cedex 2, tél. 02 99 29 75 30, fax 02.99.31.34.24. Correspondant : M. Le Maire de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Adresse internet du profil acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org /
Procédure de passation : marché de services, à bons de commande/procédure adaptée (art. 28 et 77 CMP).
Objet du marché : travaux topographiques et prestations foncières.
La mission sera confiée à un géomètre, inscrit à l'ordre des géomètres conformément à la loi no 46-942 du 7 mai 1946 modifiée par la loi no 87-998 du 15 décembre 1987 visant à garantir le libre exercice de la profession de géomètre-expert, et à la loi no 94-529 du 28 juin 1994 instituant l'ordre des géomètres-experts.
Les missions confiées au titulaire (ci-dessous désigné comme «le prestataire») seront les suivantes :
_ Gestion et maintenance du canevas planimétrique et altimétrique.
_ Mise à jour du tableau d'assemblage des levers.
_ Levers topographiques souterrains et de surface lorsque la ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est maître d'ouvrage (cette dernière mission comporte une option concernant l'intégration d'une partie des données au système d'information géographique de la ville). Les spécifications techniques concernant les levers sont décrites dans le cahier des charges de la ville joint en annexe 3 du présent CCTP.
_ Prestations liées à la propriété foncière.
Le marché sera conclu pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois.
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Montant minimum : 8 000 euros HT.
Montant maximum : 40 000 euros HT.
Justifications à produire : lettre de candidature et déclaration du candidat (formulaires DC) : Cf. règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée sur la base des critères définis dans le règlement de la consultation.
Durée de validité des offres : 90 jours à compter de la date de remise des offres.
Modalités essentielles de financement et de paiement : crédit ouvert au budget de la ville. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Retrait des dossiers :
Forme papier : retrait sur place ou demande écrite (fax 02.99.31.21.06).
Forme dématérialisée : sur le site de https://marches.e-megalisbretagne.org sous la référence 2012-02 aucun document ne sera envoyé par e-mail.
Remise des plis : conformément au règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sous https://marches.e-megalisbretagne.org/
Date limite de réception des offres : le lundi 20 février 2012 à 12 h.
Renseignements : service commande publique, Julie Massieu, tél. 02 99 29 75 45 .
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 24 janvier 2012.
Recours : Cf. règlement de consultation.