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A proximité de Caen 14035 Calvados
Acheteur : departement du calvados
9 rue Saint-Laurent
14000 Caen
Tel : +33 231571414
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/06/2023  
2 Lots
Lot 1
lot 1: Rd116-189-514-10 et 514
Lot 2
lot 2: RD 65-33-94-169-516-572-94b-127-5/572-514-87-6-613/104
Secteurs d'activité
Travaux de construction de routes.

2023aba089 - renforcement de chaussées 2023 sur l'ard de Bayeux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 311404-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Ville: Caen Cedex
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14035
Pays: France
Point(s) de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courriel: estelle.brard@calvados.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ard de Bayeux
Adresse postale: 1 rue de Verdun
Ville: Bayeux
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14400
Pays: France
Courriel: Marie-Line.FLEURY@calvados.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité locale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2023aba089 - renforcement de chaussées 2023 sur l'ard de Bayeux

II.1.2)Code CPV principal
45233120 Travaux de construction de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

2023aba089 - renforcement de chaussées 2023 sur l'ard de Bayeux

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

attribution des lots dans les conditions prévues à l'article 6.2 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1: Rd116-189-514-10 et 514

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

sur le territoire de l'agence routière de Bayeux

II.2.4)Description des prestations:

lot 1 : Rd116-189-514-10 et 514 :Tranche ferme :Rd116.Du Pr10+441 au 10+772 commune de Planquery.Rd189. Du Pr2+235 au 3+571 commune du MOLAY Littry.Rd514. Du Pr76+849 au 79+926 communes d'englesqueville la p/st pierre du mt/cricqueville en Bessin.Tranche optionnelle A :Rd10. Du Pr2+710 au 5+481 commune du MOLAY Littry.Tranche optionnelle B :Rd514. Du Pr64+470 au 65+447 commune d'aure/mer.A titre indicatif, les quantités principales sont :Rabotage: 25000m²béton bitumineux 0/10 classe 3 : 8680 TGrave bitume 0/6 pour reprofilage: 130tcouche d'accrochage: 45600 mètres carrésimprégnation: 5400m²bordures: 21 mlpurges de chaussées: 500 mètres carrésaccotement: 2690 TCurage de fossé: 500 mlbusage: 150ml

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

tranche ferme :Rd116.Du Pr10+441 au 10+772 commune de Planquery.Rd189. Du Pr2+235 au 3+571 commune du MOLAY Littry.Rd514. Du Pr76+849 au 79+926 communes d'englesqueville la p/st pierre du mt/cricqueville en Bessin.Tranche optionnelle A :Rd10. Du Pr2+710 au 5+481 commune du MOLAY Littry.Tranche optionnelle B :Rd514. Du Pr64+470 au 65+447 commune d'aure/mer

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

une période de préparation de 21 jours calendaires est prévue. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.les délais d'exécution sont les suivants : TF - 2 MOISTOA - 1 MOISTOB - 1 MOIS

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2: RD 65-33-94-169-516-572-94b-127-5/572-514-87-6-613/104

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

sur le territoire de l'agence routière départementale de Bayeux

II.2.4)Description des prestations:

tranche ferme :Rd65 - du PR 5+612 au 6+618 commune de Crepon.Rd33 - du PR 5+146 au 5+649 commune de Chouain.Rd94 - du Pr6+719 au 7+267 commune de Conde/S.Rd169 - du Pr3+1013 au 4+919 commune de Barbeville.Rd516 - du Pr55+975 au 57+052 commune de st vigor le Grand.Rd572 - du Pr20+832 au 21+206 commune Bayeux.Rd94b - du Pr0+441 au 1+420 communes de bayeux/st martin des Entrees.Rd127 - gir pr 8+037commune de vienne en B.Rd5/572 - gIR commune de Bayeux.Tranche optionnelle A :Rd514 - du Pr45+842 au 46+510 commune d'asnelles/st come de Fresne.Tranche optionnelle B :Rd87 - du Pr0+514 au 0+773 commune d'arromanches.Tranche optionnelle C :Rd6 -. Du Pr3+764 au 6+112 communes Maisons/Sully.Tranche optionnelle D :Rd613/104 - gIR commune de BAYEUX.A titre indicatif, les quantités principales sont :Lot 2rabotage de chaussée: 40400m²béton bitumineux 0/10 classe 3 : 7600 TBéton bitumineux 0/10 classe 3 à liant modifié aux élastomères sans agrégats: 815 TPurges de chaussée: 1905 mètres carréscouche accrochage: 58200 mètres carrésgéogrille: 150m²accotement: 1005t

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

tranche ferme :RD 64 . Du PR: 4+036 au PR: 6+931 sur les communes de Pretreville/Auquainville.Rd 159. Du PR: 0+000 au PR: 2+472 sur la commune de saint desirrd 143a . Du PR: 10+237 au PR: 11+300 sur la commune de MAROLLESRD 164a . Du PR: 0+525 au PR 0+875 sur la commune de LISIEUXRD 75b. Du PR: 6+349 au 8+300 sur la commune de MarollesTranche optionnelle a :rd 143a . Du PR: 11+300 au PR: 12+560 sur la commune de MAROLLES

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

une période de préparation de 21 jours calendaires est prévue. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.les délais d'exécution sont les suivants : TF - 3 MOISTOA - 1 MOISTOB - 1 MOISTOC - 1 MOISTOD - 1 MOIS

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

caractéristique des prix : prix unitaires révisablesmodalités de règlement : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai global de paiement est de 30 jours.Marché alloti en 2 lots :- lot no01 - rd116- 189 - 514- 10 - 514- lot no02 -RD 65-33-94-169-516-572-94b-127-5/572-514-87-6-613/104

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/06/2023
Heure locale: 12:00
Lieu:

caen

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: conseil départemental du Calvados Serv
Adresse postale: bp20520
Ville: Caen
Code postal: 14035
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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