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Réhabilitation et conversion de l'IGH Loubet - Transfert des services municipaux - Etude ergonomique AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 78 07 Correspon...
Ville de Saint Etienne 42007
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Réhabilitation et conversion de l'IGH Loubet - Transfert des services municipaux - Etude ergonomique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4249504

Date de clôture estimée : 05/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/01/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Réhabilitation et conversion de l'IGH Loubet - Transfert des services municipaux - Etude ergonomique
Référence18SPAO-204
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRK25
DESCRIPTIONLa présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Les prestations à effectuer se divisent en 5 parties techniques. Chaque phase correspond à une partie technique :
- Phase 1 : Diagnostic et préconisations générales
- Phase 2 : Analyse du PTD
- Phase 3 : Analyse en phase Conception (ESQ, APS, APD)
- Phase 4 : Analyse en phase Conception (PRO et DCE)
- Phase 5 : Réalisation
Les prestations feront l'objet de prix mixtes avec :
- pour les phases 1 à 4 : un prix global et forfaitaire
- pour la phase 5 : des prix unitaires sans minimum avec un maximum de 25 000 €HT.
Chaque partie technique débutera par ordre de service.
Code CPV principal79415200 - Services de conseil en conception
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée du marché part à compter de sa notification prévue en mars 2019 et durera jusqu'à livraison clos-couvert de la tour et des aménagements des entités de la ville de Saint-Etienne prévue en 2022.

Conditions relatives au contrat
CautionnementAucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
FinancementPaiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne;
Prix mixtes, révisables.
Aucune avance n'est prévue;
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridiqueAucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
En vertu de l'article 53-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières, - Capacités professionnelles.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 15/01/19 à la publication
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