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Réalisation du stand commun de la Ville de St-Etienne et de St-Etienne métropole pour la foire internationale 2019 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Etienne Correspondant : Le Maire, Hôtel de ville, 42007 Saint Etienne, tél. : 04 77 48 78 07, courriel : marche...
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Réalisation du stand commun de la Ville de St-Etienne et de St-Etienne métropole pour la foire internationale 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4452808

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/03/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Etienne
Correspondant : Le Maire, Hôtel de ville, 42007 Saint Etienne, tél. : 04 77 48 78 07, courriel : marchespublics@saint-etienne.fr, adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.saint-etienne.fr


Objet du marché : Réalisation du stand commun de la Ville de St-Etienne et de St-Etienne métropole pour la foire internationale 2019


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 39154100
Objets complémentaires : 79950000
Code NUTS : FRK25
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, regroupant deux maîtres d'ouvrage : la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole. La Ville de Saint Etienne, en sa qualité de coordonnateur , assure l'organisation de l'ensemble de la procédure jusqu'à la notification des 2 marchés. Chaque membre du groupement exécutera ensuite pour son compte le marché.
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations font l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire. Le montant global de l'offre ne pourra dépasser un maximum de 90 000 euros HT pour l'ensemble du groupement (y compris variantes et prestations supplémentaires)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'exécution de 6 mois. La date de notification est prévue en juin 2019.
Les prestations devront être installées la veille de l'ouverture de la foire internationale à savoir le 19 septembre 2019 à 12h. Le démontage débutera le 30 septembre 2019
Descriptions concernant les achats complémentaires : Les variantes au sens de l'article 58-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 sont autorisées, sous réserve de répondre à la solution de base.
Des variantes exigées au sens de l'article 58-II (anciennes prestations supplémentaires ou alternatives) sont prévues. L'absence de réponse à ces variantes rendra l'offre irrégulière.
Les variantes facultatives ou exigées sont détaillées au dossier de consultation
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Etienne et de St-Etienne métropole;
Prix global et forfaitaire; ferme.
Aucune avance n'est prévue;
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)
- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
En vertu de l'article 53-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (55 %)
Valeur technique de l'offre (45 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19SPAO-068
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr
Criteres d'attributions : Les modalités de notation sont précisées au règlement de consultation.
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir des échantillons selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2019
Informations complémentaires :
Modalités d'ouverture de l'offre : le 24 avril 2019
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
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