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Fourniture de viandes fraiches pour le restaurant municipal. AVIS DE PUBLICITE VILLE DE SAINT ETIENNE M. Le Maire Hôtel de ville BP 503 - 42007 Saint Etienne Tél : 04 77 48 78 07 Correspondre avec l'Acheteur...
Ville de Saint Etienne 42007
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Fourniture de viandes fraiches pour le restaurant municipal.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4241597

Date de clôture estimée : 05/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (15/01/19)
AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Fourniture de viandes fraiches pour le restaurant municipal.
Référence18SPAO-200
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRK25
DESCRIPTIONIl s'agit d'un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 27 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016. La présente consultation vise à conclure un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 90 000 €HT sur la durée totale du marché, passé en application des articles 78 II 2 et 80 du décret.
La consultation est composée de deux lots.
Code CPV principal15110000 - Viande
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord cadre sera conclu pour une période initiale démarrant au 1er avril 2019 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31 mars 2020. Il pourra être reconduit de façon expresse par périodes successives d'un an pour une durée totale de 3 ans.
Reconductions Oui
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HTCPV
N° 1 Viandes fraîches de boeuf, veau, porc et agneau
Description : L'estimation annuelle des commandes pour le lot 1 est de 8 000 euros HT.
     15111100
N° 2 Viandes fraîches de volaille et de lapin
Description : L'estimation annuelle des commandes pour le lot 2 est de 5 000 euros HT.
     15112100
Conditions relatives au contrat
CautionnementAucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
FinancementPaiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.
Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne.
Prix unitaires ajustables.
Aucune avance n'est prévue.
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Forme juridiqueAucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2).
- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC 2).
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique et environnementale
35 % : Prix
10 % : Délai de livraison

Les modalités de notation sont détaillées au règlement de la consultation.
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 11/01/19 à la publication
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