Centrale des marchés
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Mission d'étude et de programmation sur les bâtiments occupés par le Club Olympique Briochin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12419

Date de clôture estimée : 07/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/01/12)
Ville de Saint-Brieuc
Mission d'étude et de programmation sur les bâtiments occupés par le Club Olympique Briochin
Avis d'appel public à la concurrence
1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Saint-Brieuc, ville de Saint-Brieuc, place du Général-de-Gaulle, BP 2365, 22023 Saint-Brieuc cedex 1, tél. 02 96 62 53 77, fax 02.96.62.56.50, courriel : http://www.saint-brieuc.fr
Affaire suivie par : Florence Perrot, direction des finances et du Conseil de gestion, services des marchés publics, tél. 02 96 62 54 75, fperrot@mairie-saint-brieuc.fr
2. Objet du marché : mission d'étude et de programmation sur les bâtiments occupés par le Club Olympique Briochin.
Type de fourniture/services : services d'architecture, d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie, services connexes de consultations scientifiques et techniques.
Classification CPV : objet principal : 79311000-7, services d'études.
Type de procédure : procédure adaptée, articles 26-II-2 et 28 du Code des marchés publics.
3. Caractéristiques principales :
Il s'agit d'une étude diagnostic et de programmation sur le devenir de bâtiments accueillant des activités culturelles et sportives.
Les objectifs de la mission consistent à :
_ compléter le diagnostic de l'état actuel des lieux ;
_ étudier et sérier les mesures d'urgence à prendre au regard de l'utilisation du site ;
_ envisager le devenir de ces locaux au regard de leur occupation actuelle et proposer des scénarii.
Forme du marché : ordinaire.
4. Allotissement : lot unique.
5. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
6. Délai d'exécution : 6 mois.
Point de départ : notification.
7. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée : euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
8. Conditions de participation :
Critères de sélections des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
9. Justifications à produire par le candidat :
Candidature :
_ déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-2o du CMP ;
_ lettre de candidature (DC1) ;
_ déclaration du candidat (DC2) ;
_ références similaires au cours des cinq dernières années.
Les références présentées devront contenir des précisions sur l'étendue et le contenu des missions effectivement réalisées ainsi que les coordonnées précises des maîtres d'ouvrage concernés.
_ Curriculum Vitae des intervenants.
_ Qualifications professionnelles.
Le candidat constituera une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences d'un urbaniste, d'un architecte, d'un programmiste (qualification PAT) et d'un économiste de la construction.
Offre : se référer au règlement de la consultation.
10. Critères d'attribution : se référer au règlement de la consultation.
11. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 7 février 2012 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
12. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 12S0001.
Conditions pour obtenir les documents contractuels additionnels : sur place, envoi par courrier simple, par voie électronique.
13. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2012.
14. Adresses :
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Florence Perrot, service des marchés publics, ville de Saint-Brieuc, direction des finances, service des marchés publics, Hôtel-de-Ville, BP 2365, 22023 Saint-Brieuc cedex 1, tél. 02 96 62 54 75, fax 02.96.62.56.50, courriel : marchespublics@mairie-saint-brieuc.fr, http://www.saint-brieuc.fr
Dossier de consultation téléchargeable à partir du site internet de la ville : http://www.saint-brieuc.fr
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
Mode de réception : par courrier postal, envoi recommandé avec accusé de réception.
Adresse postale : ville de Saint-Brieuc, direction des finances, services des marchés publics, Hôtel-de-Ville, BP 2365, 22023 Saint-Brieuc cedex 1.
Adresse de dépôt : ville de Saint-Brieuc, Hôtel-de-Ville, service des marchés publics, 3e étage, porte 301 bis, 22000 Saint-Brieuc.
Renseignements administratifs :
Correspondant : Florence Perrot, service des marchés publics, tél. 02 96 62 54 75, courriel : fperrot@mairie-saint-brieuc.fr
Renseignements techniques :
Correspondant : Mme Jocelyne Chauwin, direction pôle de proximité et politique de la ville, tél. 02 96 62 54 28, courriel : jchauwin@mairie-saint-brieuc.fr
15. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Tribunal administratif de Rennes, 3, contour Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, Tribunal administratif de Rennes, 3, contour Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Introduction des recours :
_ Référé précontractuel possible avant la signature du marché.
_ Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
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