Centrale des marchés
Exploitation du service d'assainissement collectif Communes de Sablet et de Seguret Directive : 2014/23/UE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Mairie de Sablet, point(s) de contact : COMMUNE DE SABLET 38 ROUTE D ORANGE 8411...
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Exploitation du service d'assainissement collectif Communes de Sablet et de Seguret

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534553

Date de clôture estimée : 02/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (01/08/20)
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Mairie de Sablet, point(s) de contact : COMMUNE DE SABLET 38 ROUTE D ORANGE 84110 SABLET, 38, route d'orange, F - 84110 Sablet, Tél : +33 490469019, courriel : Dgs@sablet84110.fr, Fax : +33 490468012
Code NUTS : FRL06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MI5bNC4TTN,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Autre : Collectivites territoriales.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Avis d'appel à concurrence/avis de concession
Numéro de référence : 30072020
II.1.2) Code CPV principal : 90480000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le concessionnaire devra assurer l'exploitation du service d'assainissement collectif du groupement d'autorités concédantes Sablet et Seguret à compter du 01/03/2021 pour une durée de 7 ou 15 ans suivant le scenario et devra réaliser les travaux concessifs au projet de contrat

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90480000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : Périmetre des communes de Sablet et de Séguret
II.2.4) Description des prestations : Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service public de l'assainissement collectif des communes de Sablet et de Seguret. Le concessionnaire devra assurer l'exploitation du service d'assainissement collectif du périmètre concerné à compter du 01.03.2021 pour une durée de 7 ou 15 ans suivant le scénario retenu. Il devra réaliser les travaux concessifs mentionnés au projet de contrat, joint au dossier de consultation.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Article 13 du règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 02/10/2020 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 juillet 2020
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