Centrale des marchés
Travaux de rénovation partielle de la médiathèque Identification de l'organisme qui passe le marché : Pouvoir adjudicateur : Désignation : Mairie de Ruelle sur Touvre Place Auguste Rouyer BP 30053 16600 RUELLE SUR TOUVR...
Ville de Ruelle sur Touvre 05 45 65 77 39
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Archive

Travaux de rénovation partielle de la médiathèque

Marché public ou privé
Référence du marché : 4661808

Date de clôture estimée : 10/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/06/19)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Mairie de Ruelle sur Touvre
Place Auguste Rouyer
BP 30053
16600 RUELLE SUR TOUVRE
Téléphone : 05.45.65.62.95
Fax : 05.45.65.77.39
E-Mail : mairie@ville-ruellesurtouvre.fr
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) :
- Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Objet du marché :
- Travaux de rénovation partielle de la médiathèque à Ruelle sur Touvre

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
L'avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution :
15 rue de Puyguillen
16600 RUELLE SUR TOUVRE
Durée du marché : La durée du marché est fixée selon les modalités prévues dans le cahier des charges.
Nombre et consistance des lots : Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot 01 - Faux plafond
Lot 02 - Peinture - Plaquisterie
Lot 03 - Revêtement de sol
Lot 04 - Ventilation
Code NUTS : FR531
CPV global à la consultation
CPV principal : 45454000-0
CPV propre à chaque lot
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Procédure de passation : Procédure : MAPA ouvert

Modalités d'attribution : Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Présentation de candidature :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Capacité économique et financière :
les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
la déclaration appropriée de banques
la preuve d'une assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
Titres d'études et professionnels exigés du personnel d'encadrement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Critères de sélection : Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Critère d'attribution pour tous les lots :
Critère n° 1 : Valeur technique de l'offre 50 points
La valeur technique sera appréciée au regard de :
1 - Moyens en matériel et en personnel affectés exclusivement à ce chantier : 15 points
Il s'agit pour le prestataire d'énumérer les moyens matériels et humains y compris l'encadrement qu'il compte affecter au chantier pour pouvoir respecter les engagements sur la réalisation et sur les délais d'exécutions, ainsi que leur pertinence (compétences du personnel, expérience, outillage...)
2 - Note méthodologique: 10 points
Il s'agit pour le prestataire de décrire sa méthodologie envisagée pour l'exécution d'un programme comme celui-ci.
Il décrira son approche technique de ce type de chantier.
Les garanties qu'il peut offrir, la pertinence dans le déroulement du chantier, planning, durée d'intervention par poste, les temps d'attente, son organisation etc...
3 - Les outils et méthodes de développement durable mis en oeuvre : 10 points
Le prestataire devra expliquer l'ensemble des dispositions prises pour le traitement et le recyclage des déchets issus de ce chantier ainsi que le(s) objectif(s) environnemental(ux) pouvant être atteint sur ce chantier.
4 - Fiche des produits : 10 points
Le candidat fournira toutes les fiches techniques des fournitures proposées ainsi que des indications concernant leur provenance (type, marque, caractéristiques des matériaux), les références des fournisseurs correspondants et les garanties offertes par les fournisseurs. Une attention particulière sera portée sur le choix des produits et sur les garanties proposées.
TOTAL critère 1 : 50 points
Critère 2 : Prix des prestations : 50 points
La notation se fera de la manière suivante :
- L'offre la plus basse jugée recevable (non anormalement basse) aura le nombre de point maximum pour ce critère.
- Pour les autres offres, le nombre de point qui leurs sera attribué sera déterminé par l'application de la formule suivante :
Points = Nombre de point maximum affectés au critère x Prix le plus bas
Prix proposé par le candidat noté
TOTAL critère 2 : 50 points
La notation globale s'effectuera sur 100 points. Les offres seront classées par ordre décroissant.
- Détail arrondi
La note de 0 sera attribuée au candidat sur les critères manquants, non-détaillés ou non-présentés comme demandé dans le tableau ci-dessus.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Le pouvoir adjudicateur prévoit une négociation. Cette négociation se déroulera comme suit :
A l'issue d'un premier classement de l'analyse des offres, la commune de Ruelle sur Touvre en Charente s'autorise à négocier avec les 1 (si une seule offre analysée) ou 2 (si nombre d'offre analysée inférieur ou égale à 3) ou 3 (si plus de 3 offres analysées) premières entreprises ayant remis une offre classées et jugées les meilleures selon les critères de jugement définis ci-dessus. Si une négociation est engagée, elle respectera le principe d'égalité de traitement des candidats, et ces derniers, avant ou/et après négociation, pourront être amenés à déposer une nouvelle proposition. Elle pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, écrites ou orales. Au terme des négociations, un second classement sera établi au regard des critères fixés dans le Règlement de la Consultation, tenant compte des nouvelles notes attribuées aux entreprises après négociation.
Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales à l'issue du premier classement de l'analyse des offres selon les critères de jugement définis dans le présent règlement sans avoir recours à la négociation conformément à l'article 2123-5 du Code de la Commande Publique.
Date limite de réception des offres : : 10/07/2019 à 12:00

Renseignements divers : Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 020-2019
La présente consultation est une consultation initiale.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par virement après mandatement.
Modalités de financement des prestations : fonds propres.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
86000 POITIERS
FRANCE
Tél: 05.49.60.79.19
Fax : 05.49.60.68.09
Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
-Recours contre une décision administrative prévue aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.fr.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 08/07/2019.
Une visite du site préalable à la remise de l'offre est obligatoire pour les lots :
Lot 01 - Faux Plafond
Lot 02 - Peinture - Plaquisterie
Lot 03 - Revêtement de sol
Lot 04 - Ventilation
Les visites du site s'effectueront les lundis matins et vendredis matins.
Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Monsieur Michel DUMONT (Tél 06.23.58.12.63) afin d'être accompagnés sur place par un représentant.
Adresse Internet : http://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 18/06/2019
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