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Travaux d'aménagement de la zone Plantier du Maine-Gagnaud Identification de l'organisme qui passe le marché : Désignation : Mairie de Ruelle sur Touvre Place Auguste Rouyer BP 30053 16600 RUELLE SUR TOUVRE Télépho...
Ville de Ruelle sur Touvre 05 45 65 77 39
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Travaux d'aménagement de la zone Plantier du Maine-Gagnaud

Marché public ou privé
Référence du marché : 4920383

Date de clôture estimée : 31/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/10/19)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Désignation :
Mairie de Ruelle sur Touvre
Place Auguste Rouyer
BP 30053
16600 RUELLE SUR TOUVRE
Téléphone : 05.45.65.62.95
Fax : 05.45.65.77.39
E-Mail : mairie@ville-ruellesurtouvre.fr
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) :
- Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Travaux d'aménagement de la zone Plantier du Maine-Gagnaud sur la commune de Ruelle-sur-Touvre (16600) - Lot unique VRD

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
L'avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution :
- Plantier du Maine Gagnaud 16600 Ruelle s/Touvre.
Durée du marché : Durée du marché
Chaque marché est conclu pour une durée de 9.5 mois :
- 1 mois et demi de période de préparation du chantier
- 6 mois pour la tranche n° 1
- 2 mois pour la tranche n° 2
A compter de sa notification. Certains délais d'exécution seront fixés dans les ordres de services.
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en marché unique
Ils sont divisés en deux tranches :
- Tranche n° 1 : Création de la voirie structurante et des réseaux
- Tranche n° 2 : Finitions et espaces verts.
Variantes obligatoires (options)
La consultation est lancée avec variantes obligatoires :
- Variante n° 1 : Bâche incendie
- Variante n° 2 Citerne incendie
Les variantes devront obligatoirement être chiffrées par les candidats. Les travaux objets des variantes sont détaillés dans le CCTP (articles 3.12 et 3.13°.
Propositions alternatives proposées par les candidats (variantes)
La consultation est lancée avec acceptation d'une proposition alternative en moins-value concernant les bordures.
Nombre et consistance des lots : Lot Unique : VRD
Procédure de passation : Procédure : Procédure adaptée lancée en application du Code de la Commande Publique, plus particulièrement les articles L.2122-1, L.2131-1, R.2151-8 et R.2152-6.

Modalités d'attribution : Conditions de participation :
Le candidat devra remettre les documents suivants :
Une lettre de candidature (modèle imprimé DC1)
Dans le cas d'un candidat se présentant sous la forme d'un groupement, il sera remis une seule lettre de candidature pour l'ensemble du groupement.
Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir une attestation sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une déclaration du candidat (modèle imprimé DC2)
Dans le cas d'un candidat se présentant sous la forme d'un groupement, il sera remis une déclaration pour chaque membre du groupement. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
Ce document sera complété par tout élément de preuve que le candidat peut apporter pour justifier ses capacités :
- professionnelles et techniques : certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- économiques et financières : bilan ou extrait de bilan du dernier exercice et/ou cotation banque de France.
à assurer les prestations prévues.
Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier de consultation.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation.
Attestations d'assurance (responsabilité civile et décennale) en cours de validité.
Dans le cas d'un candidat se présentant sous la forme d'un groupement, ces attestations devront être remises pour chaque membre du groupement
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Critères de sélection : Critères d'attribution :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante et leur pondération :
1. Le prix, pondéré à 55 points ;
2. Le mode opératoire des travaux pondéré à 15 points ;
3. Les moyens humains affectés et les moyens matériels mis à disposition pondérés à 10 points ;
4. Les mesures prises pour assurer la sécurité et la protection des travailleurs et riverains pondérés à 5 points ;
5. Les mesures prises pour assurer la protection de l'environnement sur le chantier 10 points ;
6. Le planning d'intervention et l'optimisation des délais d'exécution à partir de la date de notification à partir de la date d'OS (Ordre de Service) notifiant l'exécution de la prestation et pondérés à 5 points.
Pour le critère « prix », la méthode de calcul d'attribution des points est la suivante :
- le moins disant obtient le maximum des points, soit 55 points
- les autres offres obtiennent un nombre de points calculé au prorata du rapport entre l'offre la moins disante et l'offre considérée selon la formule suivante :
55 points X Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée = points de l'offre considérée (P)
Le critère prix sera établit par rapport au prix du marché de base
Pour les critères qualitatifs, le barème suivant sera appliqué (coefficients appliqués à la note maxi) :
Jugement Explication Coeff.
Performant Bonne compréhension du contexte, des objectifs et des enjeux,
Pertinence des solutions techniques et/ou organisationnelles
Engagements sur le niveau de qualité : 1 coef
Satisfaisant Prise en compte du contexte, des objectifs et des enjeux,
Pertinence des solutions techniques et/ou organisationnelles : 0,8 coef
Acceptable Prise en compte du contexte, des objectifs et des enjeux,
Solutions techniques et organisationnelles correctes sans précisions : 0,5 coef
Faible Pas de précisions sur le contexte, les objectifs et les enjeux,
Solutions techniques et organisationnelles correctes sans précisions : 0,2 coef
Insuffisant Pas de précisions.: 0 coef
Chaque candidat obtient in fine une note sur 100 points, en fonction des critères de jugement des offres indiqués ci-dessus.
L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre présentant le total le plus important.
Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires.
Des précisions pourront être demandées aux candidats soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire ou sa teneur complétée.
En cas de discordance constatée dans une offre, le montant porté sur l'acte d'engagement (prix forfaitaire) prévaudra sur tous les autres montants. Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le(s) document(s) erroné(s) pour le(s) mettre en conformité avec le prix forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement. Les indications en toutes lettres primeront aussi sur les indications en chiffres.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le sous-détail d'un prix unitaire ou du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ce sous-détail ou cette décomposition pour le mettre en harmonie avec le prix unitaire correspondant.
Conformément aux articles L2152-6 et R2152-3 du Code de la Commande Publique, lorsque l'offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur exigera que le candidat justifie le prix ou les coûts proposés dans son offre.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 31/10/2019 à 17:00

Renseignements divers : Transmission par voie électronique obligatoire
Conformément à la nouvelle réglementation, les candidatures et offres seront remises uniquement sous format électronique sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi et accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
Il est rappelé que conformément à l'article R2151-6 du Code de la Commande Publique, « le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres ».
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces réclamées à l'article 4.
Les candidatures, les offres ainsi que tout document associé seront écrits et entièrement rédigés en langue française.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les demandes de renseignements complémentaires sur le cahier des charges seront présentées sur demande écrite, six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Ces renseignements ainsi que d'éventuelles modifications au dossier de consultation, seront communiqués, quatre jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises.
Interlocuteur de la consultation pour toutes questions techniques : Monsieur Luc FERRE
Téléphone : 09 71 00 32 08
Courriel : l.ferre@gama16.fr
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://www.marches-securises.fr
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par virement après mandatement.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
86000 POITIERS
FRANCE
Tél: 05.49.60.79.19
Fax : 05.49.60.68.09
Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :-Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
-Recours contre une décision administrative prévue aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Adresse Internet : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : : 07/10/2019
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