Centrale des marchés
Remplacement des huisseries, vitrages et stores dans divers bâtiments communaux Identification de l'organisme qui passe le marché : Pouvoir adjudicateur : Désignation : Mairie de Ruelle sur Touvre Place Auguste Rouyer BP 30053 16600 RUELLE SUR TOUVR...
Ville de Ruelle sur Touvre 05 45 65 77 39
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Remplacement des huisseries, vitrages et stores dans divers bâtiments communaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 2812553

Date de clôture estimée : 26/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/05/17)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Mairie de Ruelle sur Touvre
Place Auguste Rouyer
BP 30053
16600 RUELLE SUR TOUVRE
Téléphone : 05.45.65.62.95
Fax : 05.45.65.77.39
E-Mail : mairie@ville-ruellesurtouvre.fr
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) :
- Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Objet du marché :
Objet du marché :
- Remplacement des huisseries, vitrages et stores dans divers bâtiments communaux.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui
Lieu principal d'exécution :
Médiathèque - 15 rue de Puyguillen
16600 RUELLE SUR TOUVRE
Ecole Maternelle Centre - 2 rue Raspail
16600 RUELLE SUR TOUVRE
Ecole Primaire Robert Doisneau - 2 rue Paul Gros
16600 RUELLE SUR TOUVRE
Ecole Primaire Jean Moulin - 2030 route de Gond Pontouvre
16600 RUELLE SUR TOUVRE
Vestiaires Stade de Vaugeline - rue de Vaugeline
16600 RUELLE SUR TOUVRE
Code NUTS : FR531
CPV principal : 45000000-7
Durée du marché : Les stipulations relatives aux durées et délais sont précisées à l'article "durée du marché" du CCAP.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestation seront attribués par marché unique.
Procédure de passation : Procédure : MAPA ouvert

Modalités d'attribution : L'avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de travaux : Exécution
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
La durée du marché est fixée selon les modalités prévues dans le cahier des charges.
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande.
Il n'est pas prévu d'avance.
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Capacité économique et financière :
§ les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
§ la déclaration appropriée de banques
§ la preuve d'une assurance pour risques professionnels
§ Capacité technique et professionnelle :
§ Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
§ Titres d'études et professionnels exigées du personnel d'encadrement
§ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
§ une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Présentation de candidature sous forme de DUME: L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
Critères de sélection : Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Critère de jugement Nombre de points /100
Critère 1 : Prix des Prestations : 40 points
Note = Nombre de points maximum x Prix le plus bas (hors offre anormalement basse) :
Prix proposé par le candidat noté
Critère 2 : Adéquation des moyens humains affectés à ce chantier, dimensionnement des
équipes et permanence de l'entreprise tout au long du chantier : 15 points
Fournir à l'appui une note faisant état des moyens humains affectés au chantier
Critère 3 : Adéquation des moyens matériels affectés à ce chantier : 15 points
Fournir à l'appui une note faisant état des moyens matériels affectés au chantier
Critère 4 : Délai et temps d'intervention 15 points
Fournir à l'appui une note faisant état des temps d'intervention par bâtiment 15
Critère 5 : Disposition pour la gestion des déchets de chantier : 15 points
Fournir à l'appui une note faisant apparaitre de manière bien individualisée, le mode opératoire
Envisagé pour la gestion et l'élimination des déchets de chantier.
Date limite
Date limite de réception des offres : 26 mai 2017 à 12:00

Renseignements divers : Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 006-2017
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2017
Date limite de réception des offres : 26 mai 2017 à 12:00
Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 22 mai 2017, par une demande écrite ou par courriel.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par virement après mandatement.
Modalités de financement des prestations : fonds propres.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
86000 POITIERS
FRANCE
Tél: 05.49.60.79.19
Fax : 05.49.60.68.09
Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
-Recours contre une décision administrative prévue aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Conditions de remise des candidatures
Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://www.marches-securises.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics. Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.
Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 22 mai 2017, une demande écrite ou par courriel à :
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- pour les renseignements d'ordre administratif :
Mairie de Ruelle sur Touvre - SERVICE MARCHES
Correspondant : Marie-Claude MOUNIER
Adresse : MAIRIE
PLACE AUGUSTE ROUYER
BP 30053
16600 RUELLE SUR TOUVRE
FRANCE
Tél : 05.45.65.62.95
Poste : 05.45.65.89.32
Fax : 05.45.65.77.39
Mail : mairie@ville-ruellesurtouvre.fr
Adresse Internet : http://www.ville-ruellesurtouvre.fr
- pour les renseignements d'ordre technique :
Mairie de Ruelle sur Touvre - SERVICE GRANDS TRAVAUX
Correspondant : Michel DUMONT
Adresse : MAIRIE
PLACE AUGUSTE ROUYER
BP 30053
16600 RUELLE SUR TOUVRE
FRANCE
Tél : 05.45.65.62.95
Poste : 05.45.65.89.35
Fax : 05.45.65.77.39
Mail : mairie@ville-ruellesurtouvre.fr
Adresse Internet : http://www.ville-ruellesurtouvre.fr
Adresse de remise des offres :
Mairie de Ruelle sur Touvre - SERVICE MARCHES
Correspondant : Marie-Claude MOUNIER
Adresse : MAIRIE
PLACE AUGUSTE ROUYER
BP 30053
16600 RUELLE SUR TOUVRE
FRANCE
Tél : 05.45.65.62.95
Poste : 05.45.65.89.32
Fax : 05.45.65.77.39
Mail : mairie@ville-ruellesurtouvre.fr
Adresse Internet : http://www.ville-ruellesurtouvre.fr
Adresse Internet : http://www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 28 avril 2017
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