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Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur la rénovation et l'agrandissement de l'école Chantefleur de Ruelle sur Touvre Identification de l'organisme qui passe le marché : Pouvoir Adjudicateur : Commune de Ruelle sur Touvre représentée son Maire, Place Auguste Rouyer BP 30053 16600 RUE...
Ville de Ruelle sur Touvre 05 45 65 77 39
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Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur la rénovation et l'agrandissement de l'école Chantefleur de Ruelle sur Touvre

Marché public ou privé
Référence du marché : 4844581

Date de clôture estimée : 24/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/09/19)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Pouvoir Adjudicateur :
Commune de Ruelle sur Touvre représentée son Maire,
Place Auguste Rouyer BP 30053
16600 RUELLE SUR TOUVRE
Tél : 05 45 65 62 95 - Fax : 05 45 65 77 39
Mail : mairie@ville-ruellesurtouvre.fr
Objet du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur la rénovation et l'agrandissement de l'école Chantefleur de Ruelle sur Touvre.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 872 000 euro(s) HT.

Il sera confié au prestataire choisi une mission de base appartenant à la catégorie d'opération de réhabilitation de bâtiment (conformément à l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique), étendue aux études d'exécution, ainsi que les missions complémentaires : études de diagnostic, étude acoustique et étude thermique.
Durée du marché : La procédure se déroulera en deux temps.
Dans un premier temps, il s'agira de remettre une candidature (dans les conditions prévues au sein de la partie 2 du présent règlement).
Dans un second temps, à l'issue de la phase d'examen des candidatures, trois opérateurs économiques seront sélectionnés pour remettre une offre (comme énoncé au sein de la partie 3 du présent document).
A l'issue de la phase d'examen des offres initiales, une audition sera organisée, avec, les soumissionnaires comme énoncé à l'article 17 du document. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins le droit d'attribuer le marché sans négociation, sur la base des seules offres initiales.
Décomposition du marché :
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :
- Tranche ferme :
- Diagnostic et Avant-projets globaux (DIAG, APS et APD) sur l'ensemble du bâtiment,
- Missions PRO, ACT, EXE, DET et AOR pour le désamiantage, pour l'isolation et la rénovation des salles de classes existantes et pour la création d'une salle de classe n°4 et d'un préau
- Tranche optionnelle n°1 :
- Missions PRO, ACT, EXE, DET et AOR pour la création d'une salle de classe n°5 et le déplacement du préau.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est décomposée ainsi :
- Enveloppe prévisionnelle de la Tranche Ferme : 725 800euro(s) HT
- Enveloppe prévisionnelle de la Tranche Optionnelle n°1 : 146 200euro(s) HT
Procédure de passation : Cette consultation est une procédure adaptée restreinte passée en application de l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique.

Modalités d'attribution : Les groupements momentanés de maîtrise d'oeuvre sont autorisés et devront, après attribution, prendre la forme de groupements solidaires ou de groupements conjoints avec mandataire solidaire (afin de garantir les intérêts de la collectivité en cas de défaillance de l'un des cotraitants).
La personne publique interdit aux mandataires de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.
La candidature, qu'elle soit présentée par un seul prestataire ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Le candidat envisageant d'avoir recours à la sous-traitance devra joindre à sa candidature une demande d'agrément (DC4 disponible sur www.economie.gouv.fr). Cette dernière devra notamment indiquer :
- La nature des prestations sous-traitées
- Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé
- Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant
- Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix
- Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
Le cabinet ou l'équipe candidate devra justifier des compétences suivantes :
- Architecture,
- Économie de la construction,
- Ingénierie structure,
- Ingénierie des fluides et thermique
- Ingénierie électricité,
- Ingénierie acoustique (en vue de la réalisation d'une étude ad-hoc),
- Conception paysagère.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est fait référence à des compétences et non à des corps de métiers. Dès lors, ces dernières peuvent être apportées par un ou plusieurs membres d'une même équipe (sous réserve de l'expliciter clairement dans la fiche de synthèse dédiée et de le légitimer par l'indication des titres d'études et professionnels).
Néanmoins, conformément à l'article 3 de la loi du 3 Janvier 1977 et s'agissant d'un projet pour lequel un permis de construire s'avère nécessaire, il est exigé un titre d'architecte au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (architecte inscrit à l'ordre).
Critères de sélection : Le nombre de candidats admis à remettre une offre est fixé à trois. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection seraient inférieurs à trois, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises. Les candidatures seront jugées au moyen des critères suivants :
1- Qualité et pertinence des références présentées au sein du dossier d'oeuvres [notée sur 60 points]
2- Compétences et moyens du candidat ou de l'équipe candidate [notée sur 40 points]
Date limitede réception des offres : le 24 septembre 2019 à 17 heures

Renseignements divers : Au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres, via la plateforme : http://www.marches-securises.fr
Adresse de retrait et dépôt des dossiers :
Le dossier est téléchargeable sur le site : http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
86000 POITIERS
FRANCE
Tél: 05.49.60.79.19
Fax : 05.49.60.68.09
Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
-Recours contre une décision administrative prévue aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Adresse Internet : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 03/09/ 2019
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