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REQUALIFICATION DE LA VOIRIE ET DES TROTTOIRS DE LA RUE DU RIEZ, D'UNE PARTIE DE LA RUE DES RASSARTS ET DE LA RUE DES CENSES AVEC ACCES AUX HABITATIONS EN ENROBES VILLEDE ROSULT (59) Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification de Maître de l'Ouvrage : Commune de ROSULT, 341 rue du Capitaine Deken : 59230 ROSULT 2. Type de proc&e...
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REQUALIFICATION DE LA VOIRIE ET DES TROTTOIRS DE LA RUE DU RIEZ, D'UNE PARTIE DE LA RUE DES RASSARTS ET DE LA RUE DES CENSES AVEC ACCES AUX HABITATIONS EN ENROBES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604561

Date de clôture estimée : 31/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
VILLEDE ROSULT (59)
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de Maître de l'Ouvrage : Commune de ROSULT, 341 rue du Capitaine Deken : 59230 ROSULT


2. Type de procédure : Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 28 du Code 3.

Objet du marché : REQUALIFICATION DE LA VOIRIE ET DES TROTTOIRS DE LA RUE DU RIEZ, D'UNE PARTIE DE LA RUE DES RASSARTS ET DE LA RUE DES CENSES AVEC ACCES AUX HABITATIONS EN ENROBES,
CPV 45233140-2.


Durée du marché : 16 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service,
4. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
4.1) Lettre de candidature (DC1),
4.2) Capacité professionnelle, technique et financière (article 45 du Code des Marchés Publics) :
- Déclaration du candidat (DC2),
- Identité complète du candidat,
- Moyens humains et techniques dont il dispose,
- Chiffres d'affaires (3 dernières années) de la branche concernée.
4.3) Les Principales référencés, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité).
4.4) Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44 du Code des Marchés Publics). ; "
4.5) Copie de l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité.
4.6) Déclaration sur ITionneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b- qu'il n'a pas fart l'objet d'une interdiction de concourir,
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et 125-3 du Code du Travail.
Le candidat retenu devra produire les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents (article 46 du Code des Marchés Publics).
5. Modalités d'obtention du dossier : Mairie, 341 rue du Capitaine Deken -59230 ROSULT du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 11h30. Téléphone : 03.27.21.45.45 -Télécopie : 03.27.35.00.70
Adresse électronique : https://marches.cdg5962.fr
6. Renseignements administratifs : Mairie -59230 ROSULT
Téléphone : 03.27.21.45.45 : Télécopie : 03.27.35.00.70
Adresse électronique : [email protected]
7. Date d'envoi à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence : 13 juillet 2015. Date limite de remise des offres en Mairie le vendredi 31 juillet 2015 à 11h00 (dépôt en Mairie contre récépissé ou envoi en R.A.R.).
L'enveloppe portera la mention ' Requalification de la Voirie et des trottoirs de la rue du Riez, d'une partie de la rue des Rassarts et de la rue des Censes avec accès aux habitations en enrobés -NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES OFFRES. '
8. Autres renseignements :
Les offres devront être rédigées en Français.
Prix en euros.
9. Délai de validité des offres : 120 jours.
10. Jugement des offres sera réalisé dans les conditions prévues aux Articles 52 et 53 du Codes des Marchés Publics, selon les critères ci-après : 1) Valeur technique : 65 %,
2) Prix : 35 %.
Fait à ROSULT, le 9 juillet 2015 Le Maire, M. Alain BOERAEVE
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