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Délégation de service public fourrière automobile. - Ld ville de VILLE DE Rom ns ROMANS-SUR-ISÈRE Convention de délégation de service public SECTION I : autoritë délégante et adresse 1 . 1 ) Nom e...
Ville de Romans sur Isère
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Délégation de service public fourrière automobile.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748856

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
- Ld ville de
VILLE DE
Rom ns
ROMANS-SUR-ISÈRE
Convention de délégation de service public
SECTION I : autoritë délégante et adresse
1 . 1 ) Nom et adresse : ville de Romans-sur-lsère
Place J.-Nadî -CS 41012, à l'attention de Mme Teyssot Béatrice
F -26102 Romans-sur-lsère -Tél : 04 75 05 55 20
Email : bteyssot@vi IIe-romans26.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpubl ic .com/sdm/ent/gen/index. jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné{s)
1.2) Nature de l'autorité délégante : commune
SECTION II : objet de la délégation de service public
11.1) Intîtulé de la délégation de service public : délégation de service public fourrière automobile
11.2) Texte en application duquel la convention est conclue : procèdure simplifiée
11.3) Objet de la délégation : délégation de service public fourrière automobile

Domaine de la délégation : autre : fourrière automobile
Durëe de la délégation : 3 ans
Lieu principal d'exécution de la délégation : Romans-sur-lsère, 26102 Romans-sur-lsère
II. 5) Classîfication CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
SECTION III : conditions de participation
III. 1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences retatives à rinscription au registre du commerce ou de la profession : agrément préfectoral à la fonction de gardien de founière
II 1.2) Capacité économique et financière
- Lettre de candidature (DC1)
- Déclaration du candidat (DC2)
- Attestation sur l'honneur certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'artide 43 du code des marchés publics
- Si le candidat est en redressement judiciaire. copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Attestation d'assurance responsable civile, professionnelle
- Extrait K ou Kbis du registre du commerce ou des sociétés
- Agrément préfectoral à la fonction de gardien de fourrière
- Références récentes du candidat pour la réalisation de prestations similaires
III. 3) Capacité technique et professionnelle
- Mémoire justificatif présentant toutes les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour assurer la gestion et la continuité de la délégation de service public, notamment les renseignements relatifs à la nature de l'activité, aux qualifications professionnelles. aux moyens techniques et humains, au temps d'intervention
SECTION IV : procédure
IV. 1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2015-41 (pa)
IV.2) Modalit@de présentation des candidatures
Adresse à laquelle les candidatures doivent étre envoyées : ville de Romans-sur-isère, place Jules-Nadi
CS 41012, F -26102 Romans-sur-isère
Email : [email protected]
IV.3) Condition de délai : si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 16 novembre 2015 à 16 h 00
IV. 4) Langue(s) pouvant ëtre utilisée(s) pour les candidatures
SECTION V : renseignements complémentaires
V. 1) La convention s'înscrit dans un projet ou un programme financè par des fonds communautaires : non
V.3) Procédures de recours :
V.4) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2015
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