Centrale des marchés
Gestion du service public d'assainissement collectif - Commune de Rochefort-en-Terre Contrat de concession de services de type délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif PROCÉDURE...
Ville de Rochefort en Terre 02 97 43 38 47
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Gestion du service public d'assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2307233

Date de clôture estimée : 30/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/09/16)
- Commune de Rochefort-en-Terre
Contrat de concession de services de type délégation de service public pour l'exploitation du service
d'assainissement collectif
PROCÉDURE OUVERTE
Directive 2014/23/UE.
Section I : pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
1.1) Nom et adresses :
Personne responsable du contrat : M. le Maire. Commune de Rochefort-enTerre, mairie, BP 7, 56220 Rochefort-en-Terre. Tél. 02 97 43 32 81.
Fax 02.97.43.38.47. Mail : mairie.rochefort-en-terre@wanadoo.fr
Code NUTS :
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.centraledesmarches.com
1.3) Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.centraledesmarches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I. 6) Activité principale : eau.
Section II : objet
11.1) Étendue du marché :


11.1.1) Intitulé : avis d'appel public à la concurrence pour un contrat de concession de services de type délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif.
Numéro de référence : NTE 2539.
11.1.2) Code CPV principal : 90000000.
11.1.3) Type de marché : services.
11.1.4) Description succincte : la présente consultation concerne la gestion du service public d'assainissement collectif de la commune de Rochefort-en-Terre ('l'autorité concédante'). Cette concession de services concerne l'ensemble du service (réseau de collecte de la commune de Rochefort-en-Terre, transport, relèvement et traitement par la station d'épuration) et le traitement des effluents en provenance de la commune de Pluherlin.
II. 2) Description :
11.2.1) Intitulé :
11.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 904 00000. 90480000, 904810000.
11.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution : la station intercommunale située sur la commune de Rocheforlten-Terre.
11.2.4) Description des prestations :
Les caractéristiques principales et la concession sont :
- 350 abonnés pour la commune de Rochefort-en-Terre,
- 34 393 m3 de volume pour l'assiette de redevance pour la commune de Rochefort-en-Terre, \
- le réseau d'eaux usées en gravitaire une longueur de 7 563 ml et 384 ml en refoulement, \
- le nombre de poste de relèvement est le 4,
- la capacité de la station d'épuration de type boues activées est de 3 100 EH avec un traitement des boues par table d'égouttage et stockage sur un/silo de 225 m3. 11.2.5) Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
11.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 700 000 euros.
11.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 120.
11.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
11.2.14) Informations complémentaires : la procédure est de type 'ouverte', les candidatures et les offres sont à remettre simultanément par les opérateurs économiques avant la date et l'heure mentionnées en page de garde du règlement de consultation. Les plis (candidature et offre) devront être présentés par écrit et rédigés en français avant le 30 septembre 2016 à 12 h 00.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
111.1) Conditions de participation :
111.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir le règlement de consultation.
111.1.2) Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
111.1.3) Capacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
111.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) Conditions liées à la concession (voir le règlement de la consultation). 111.2.1) Information relative à la profession :
111.2.2) Conditions d'exécution de la concession : voir le règlement de consultation.
111.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession.
Section IV : procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 30 septembre 2016 avant 12 h 00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires : les demandes de renseignements d'ordre administratifs ou techniques doivent être formulées de facon écrite et adressées à la commune de Rochefort-en-Terre (courrier, fax, dépôt plateforme, etc).
Elles seront adressées en copie à l'AMO : société NTE, 2, rue des Longrais, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. Tél. 02 99 66 45 68. Fax 02.99.66.45.98. Courriel : saulnier@ntenvironnement.com
Les candidats doivent prendre rendez-vous avec l'autorité concédante pour organiser la visite.
Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par téléchargement sur la plateforme : http://www.centraledesmarches.com ou par demande écrite (mail ou fax) auprès de la commune de Rochefort-en-Terre ou de l'AMO. La durée du contrat est de : 10 ans à compter du 1er janvier 2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
VI.4) Procédures de recours :
Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, rue Contour-de-la-Motte, 35044 Rennes, France.
Téléphone +33 2 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax +33 2.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis : 26 août 2016.
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