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Réhabilitation de l'ancienne école maternelle de Robert-Espagne en salle des associations 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : pouvoir adjudicateur : mairie de Robert-Espagne, 12, place de Verdun, 55000 Robert-Espagne, Mail : [email protected] , télé...
Ville de Robert Espagne 03 29 75 40 50
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Réhabilitation de l'ancienne école maternelle de Robert-Espagne en salle des associations

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1663952

Date de clôture estimée : 30/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/09/15)
1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : pouvoir adjudicateur : mairie de Robert-Espagne, 12, place de Verdun, 55000 Robert-Espagne, Mail : [email protected] , téléphone : 03.29.75.41.50, fax : 03.29.75.40.50.


2 - Objet du marché : la présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation de l'ancienne école maternelle de Robert-Espagne en salle des associations.


3 - Mode de passation : la présente consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

4 - Caractéristiques principales : le présent marché concerne les travaux de réhabilitation de l'ancienne école maternelle de Robert-Espagne en salle des associations.
4.1 Allotissement : le présent marché est composé de 9 lots :
- lot no 1 : gros oeuvre, VRD ;
- lot no 2 : ossature bois ;
- lot no 3 : menuiserie extérieure aluminium ;
- lot no 4 : menuiserie intérieure bois ;
- lot no 5 : plâtrerie, isolation, faux plafond ;
- lot no 6 : électricité, éclairage ;
- lot no 7 : plomberie sanitaire, chauffage, VMC ;
- lot no 8 : carrelage, faïence ;
- lot no 9 : peinture.
Chaque candidat est autorisé à répondre pour un ou plusieurs des lots.
4.2 Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
4.3 Options : les lots suivants comportent la ou les options obligatoires suivantes :
- lot no 3 : option 1 : stores extérieurs - Option 2 : motorisation de volets roulants - Option 3 : motorisation de stores ;
- lot no 4 : option 1 : stores intérieurs - Option 2 : motorisation de stores.
5 - Durée du marché ou délai d'exécution : le délai global des travaux pour l'ensemble des lots est de 5 mois. La période de préparation d'une durée de 4 semaines n'est pas comprise dans le délai global des travaux.
Le démarrage de la période de préparation court à compter de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution des travaux court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Les candidats joindront à leur offre un planning d'exécution des travaux détaillé par poste de travail.
6 - Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : demande à faire auprès de la mairie de Robert-Espagne, 12, place de Verdun, 55000 Robert-Espagne, Mail : [email protected] , téléphone : 03.29.75.41.50, fax : 03.29.75.40.50.
L'entreprise indiquera ses coordonnées comprenant l'adresse de son siège social et l'adresse de sa boite de courrier électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation sera envoyé par la mairie gratuitement aux candidats par courrier électronique.
7 - Adresse où doivent parvenir les offres : identique au no 6.
Conditions de remise des offres : les enveloppes devront être remises sur support papier, contre récépissé, ou être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal auprès de la collectivité. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
8 - Date limite de réception des offres : le 30 septembre 2015 à 12 h, dernier délai.

9 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : pour chaque lot, le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, rédigées en langue francaise, dûment datées et signées, regroupées dans une enveloppe unique :
- la lettre de candidature (DC1) ;
- la déclaration du candidat (DC2).
Ces documents seront fournis par la mairie de Robert-Espagne et permettent d'obtenir les renseignements prévus aux articles 44, 45 et 46 du CMP : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 5221-8 et L 8231-1 du Code du travail ; les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières : le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices, les effectifs en personnel, la liste du matériel dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage ;
- l'autorisation habilitant le représentant de l'entreprise à signer ;
- les attestations d'assurance en cours de validité : assurance responsabilité civile professionnelle et décennale ;
- le Règlement de Consultation (RC) ;
- l'Acte d'Engagement (AE) daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché,ou, en cas de groupement, par le mandataire dûment habilité : cadre joint à compléter ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
- le diagnostic amiante ;
- le détail du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), cadre joint à compléter entièrement ;
- un mémoire technique présentant un organigramme fonctionnel présentant les moyens humains affectés spécifiquement au chantier (chargé d'affaire, chef de chantier, chef d'équipe, ouvriers.) ; les moyens matériels affectés spécifiquement au chantier ; la méthodologie qui sera mise en oeuvre pour mener à bien les travaux ; la qualité technique et esthétique des prestations à réaliser : notices techniques indiquant les caractéristiques et la provenance des matériaux, notice énumérant les conditions de mise en oeuvre particulières entraînant des contraintes particulières pour les autres corps d'état, le cas échéant, photos, croquis, etc, le planning d'exécution détaillé par zone de travail, les dispositions arrêtées pour garantir le respect des délais d'exécution.
L'ensemble de ces documents sera signé par le soumissionnaire.
10 - Critères de jugement des candidatures : capacités professionnelles et financières.
Fourniture des documents et renseignements énumérés aux articles 44, 45 et 46 du CMP.
11- Demande de renseignements :
- administratifs : mairie de Robert-Espagne, 12, place de Verdun, 55000 Robert-Espagne, Mail : [email protected] , téléphone : 03.29.75.41.50, fax :03.29.75.40.50 ;
- techniques : M. Philippe PIERRON, architecte DPLG, 7, impasse de la Chalaide, 55000 Bar-le-Duc, tél. 03.29.76.29.26, fax : 03.29.75.03.61.
Les candidats pourront se rendre sur le site et devront contacter la mairie. Autres renseignements : les dossiers seront rédigés en langue francaise ; la monnaie de référence sera l'euro.
10 - Date d'envoi à la publication : le 1 er septembre 2015.
11 - Critères de jugement des offres : les offres seront analysées selon les critères suivants :
Valeur technique, notée sur 40 points selon les sous-critères suivants :
- les moyens humains affectés spécifiquement au chantier sur 5 points ;
- les moyens matériels affectés spécifiquement au chantier sur 5 points ;
- la méthodologie pour mener à bien les travaux sur 10 points ;
- qualité technique et esthétique des prestations à réaliser sur 10 points : notices techniques indiquant les caractéristiques et la provenance des matériaux, notice énumérant les conditions de mise en oeuvre particulières entraînant des contraintes particulières pour les autres corps d'état, le cas échéant, photos, croquis, etc. ;
- dispositions arrêtées pour garantir le respect des délais d'exécution et planning détaillé sur 10 points.
Prix, noté sur 60 points :
Le jugement des offres au titre du critère du ' prix ' se fera au regard de l'offre de prix proposée par le candidat et dûment indiquée dans le cadre prévu à cet effet dans l'acte d'engagement.
Le candidat sera attentif à dater, signer et remplir intégralement le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (C.D.P.G.F.), poste par poste, y compris les options.
Le candidat ne pourra pas le modifier sous peine de non-conformité de l'offre remise, sauf vérification des quantités.
Les montants pris en considération seront par principe nets de taxes. Néanmoins, la comparaison entre le prix d'un candidat assujetti à la TVA et celui d'un candidat non assujetti se fera entre le prix toutes taxes comprises (TVA incluse) pour le premier et le prix net de taxes proposé par le second. II sera fait application de la formule suivante :
N 60 x (Po/Px) dans laquelle :
- N est la note attribuée au candidat ;
- Po est le prix de l'offre la moins disante ;
- Px est l'offre considérée.
La note attribuée sera arrondie au centième.
Pour l'ensemble des lots, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note. En cas d'égalité entre deux candidats, le candidat présentant la meilleure note pour le critère valeur technique l'emportera. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite pour motif d'intérêt général.
12 - Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser par écrit avant la date limite de remise des offres à :
- renseignements d'ordre administratif : ville de Bar le Duc, service affaires juridiques et marchés publics, 12, rue Lapique, BP 60559, 55012 Bar-le-Duc cedex, tél. 03.29.79.56.31, fax : 03.29.79.67.68, courriel : [email protected] ;
- renseignements d'ordre technique : ville de Bar-le-Duc, service bâtiments, M. NOROY ou Mlle GIARDINA, tél. 03.29.79.56.41 ou 03.29.79.56.14, fax : 03.29.79.56.07, courriel : [email protected]
13 - Mode de financement et de paiement : règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : autofinancement.
14 - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché : le marché sera conclu avec soit :
- un entrepreneur unique ;
- des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
La même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement, la forme de celui-ci composé doit être précisée dans l'acte d'engagement.
15 - Délai de validité des offres : le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
16 - Recours : adresse auprès de laquelle les renseignements concernant les recours possibles contre le marché peuvent être obtenus : tribunal administratif de Nancy, 5, place de la Carrière, 54000 Nancy, 03.83.17.43.43. 17 -Langue de présentation des candidatures et des offres : le francais.
18 - Date d'envoi à la publication : le 1er septembre 2015
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