Centrale des marchés
Fourniture et livraison de sel de déneigement Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Ris Orangis Correspondant : Stéphane Raffalli, Maire, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris Orangis, t&eacut...
Ville de Ris Orangis
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Fourniture et livraison de sel de déneigement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4147298

Date de clôture estimée : 19/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/11/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Ris Orangis
Correspondant : Stéphane Raffalli, Maire, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris Orangis, tél. : 01 69 02 52 52, courriel : marches.publics@ville-ris-orangis.fr, adresse internet : http://www.mairie-ris-orangis.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Fourniture et livraison de sel de déneigement pour les besoins de la commune de Ris-Orangis


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 14400000
Objets complémentaires : 34927100
Lieu d'exécution et de livraison : ZI des Terres Saint-Lazare, 91130 Ris-Orangis
Code NUTS : FR104
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Valeur estimée (HT) : 86 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation porte sur la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour les besoins de la commune de Ris-Orangis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : A titre indicatif, les dépenses annuelles N-1 de la collectivité sont estimées comme suit :
Lot Montant/quantités Indicatifs
1 Entre 2 et 3 bennes de 25 Tonnes
2 Entre 2 et 3 palettes de 1T250
Descriptions concernant les achats complémentaires : Options de reconductions annuelles dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de l'accord-cadre de quatre ans
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Par ailleurs, une même personne ne peut a priori représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Si tel devait être le cas, il ne sera pas procédé à une exclusion automatique. Les sociétés candidates peuvent d'une part, renoncer à leur autonomie commerciale et se concerter pour déterminer la société la mieux placée pour répondre à l'appel d'offres. Dans cette hypothèse, elles ne pourront déposer qu'une seule offre. D'autre part, ces sociétés peuvent choisir de présenter chacune une offre à condition de ne pas s'être concertée pour établir ces offres. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur demandera alors aux candidats concernés de démontrer l'indépendance de leurs offres afin de déterminer si le rapport entre les deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu respectif des offres déposées
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-47
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Une négociation facultative est prévue. Ses modalités sont décrites au
Règlement de la consultation.
L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible dans les conditions définies au cahier des clauses particulières (CCP) joint au dossier de consultation des entreprises (DCE), 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2018
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture de l'offre : le 19 décembre 2018 à 14 h 30 à Ris-Orangis
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Sel en vrac
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 dont les fournitures et les prestations sont définies sans minimum mais avec le maximum contractuel annuel suivant :
- Lot n°1 : 20.000 euros HT
C.P.V. - : Objet principal : 34927100
Coût estimé (HT) : 20 000 euros (Euros)
Lot(s) 2 Sel en sacs
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 dont les fournitures et les prestations sont définies sans minimum mais avec le maximum contractuel annuel suivant :
- Lot n°2 : 1.500 euros HT
C.P.V. - : Objet principal : 34927100
Coût estimé (HT) : 1 500 euros (Euros)
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