Centrale des marchés
Fourniture et livraison d'outillage divers Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE RIS-ORANGIS Correspondant : M. RAFFALLI Stéphane, Maire, Place du Général de Gaulle, 91...
Ville de Ris Orangis
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Fourniture et livraison d'outillage divers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2819529

Date de clôture estimée : 06/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/05/17)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE RIS-ORANGIS
Correspondant : M. RAFFALLI Stéphane, Maire, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-orangis,
tél. : 01 69 02 52 56,
télécopieur : 01 69 02 52 54,
courriel : marches.publics@ville-ris-orangis.fr
adresse internet : https://www.achat-national.com
adresse internet du profil acheteur :
https://www.achat-national.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Fourniture et livraison d'outillage divers pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)

Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 44511000
Objets complémentaires : 39711300
Objets complémentaires : 44512000
Objets complémentaires : 42652000


Lieu d'exécution et de livraison : Territoire communal, 91130 Ris-orangis
Code NUTS : FR104
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Fourniture et livraison de divers outillages pour les ateliers, pour les espaces verts et pour le service propreté. Des échantillons sont à remettre pour les lots n°1, 3 et 4.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre à BC sans mini mais avec le maxi annuel de 18000 euro(s) HT pour le lot n°1, 13000 euro(s) HT pour le lot 2, 9000 euro(s) HT pour le lot n°3, 20000 euro(s) HT pour le lot n°4 et 9500 euro(s) HT pour le lot n°5. Pour info : dépenses estimatives 2017 : lot n°1 : 8500 euro(s) HT, lot 2 : 6500 euro(s) HT, lot 3 : 4000 euro(s) HT, lot 4 : 10000 euro(s) HT, lot n°5 : 4500 euro(s) HT.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Un an reconductible annuellement tacitement dans la limite de trois ans soit deux reconductions possibles.
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 03 juillet 2017
Cautionnement et garanties exigés : RG 5% substituable par garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire pour l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties techniques, professionnelles et financières eu égard à la nature et l'étendue du marché : voir pièces administratives à fournir
Situation juridique - références requises : En rapport avec la nature et l'étendue du marché : voir pièces administratives à fournir
Capacité économique et financière - références requises : En rapport avec la nature et l'étendue du marché : voir pièces administratives à fournir
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : En rapport avec la nature et l'étendue du marché : voir pièces administratives à fournir
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Dans le cadre de simplification des démarches des entreprises, les candidats saisissent seulement leur numéro de SIRET, lors du dépôt de leur pli sur la plateforme. le candidat doit joindre les documents de la candidature (définis ci-après) qui ne sont pas dans le formulaire MPS. Les candidats qui décideraient de ne pas bénéficier de l'allègement proposé doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature et remettre les éléments ci-après : Justificatifs candidature : - Lettre de candidature DC1 (dans leur dernière version mise à jour) ; - Déclaration du Candidat DC2 (dans leur dernière version mise à jour) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Tous les documents et renseignements justifiant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière, ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n°2016-360 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Ces éléments peuvent être substitués par le DUME en application des dispositions de l'article 49 du code des marchés publics.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (40 %)
Qualité du matériel (30 %)
Service après-vente (20 %)
Délais de livraison (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 06 juin 2017 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-28
Renseignements complémentaires : Conformément à l'article 60 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée. Les variantes ne sont pas autorisées. Une négociation pourra être engagée tant d'un point de vue technique que financier, sans toutefois remettre en cause les caractéristiques substantielles du marché, dans le respect des principes généraux de la commande publique. L'acheteur n'est toutefois pas obligé d'organiser une ou plusieurs phases de négociation s'il ne le juge pas utile. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Conditions de remise des offres et des candidatures : les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention : " Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis - Intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir ". Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité : https://www.achat-national.com
Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex. E-mail : [email protected] Tél. 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax 01 39 20 54 87. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Préfecture de région IDF - Préfecture de Paris - 5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15 - Tél : 01.82.52.42.67 - Fax : 01.82.52.42.95 - Courriel : [email protected] Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : 1) Renseignements administratifs: Mme ANTON Sophie, Mairie de Ris-Orangis, Service Marchés Publics, Place du général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis, Tél : 0169025256, Fax : 0169025254, Courriel : [email protected] ; Adresse internet : https://www.achat-national.com ; 2) Renseignements techniques, M. BOURDOISEAU Sylvain, [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2017
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les six jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu : Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant : Mme ANTON Sophie, service Marchés Publics (tél. : 01-69-02-52-56, télécopie : 01-69-02-52-54, mail : [email protected] ). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante : https://www.achat-national.com
Date limite d'obtention : 06 juin 2017 à 12 h 00
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Outillage mécanique
Pince durite, support moteur, extracteur joints injecteurs, coupe tube à chaîne, racloir, pompe de transfert, jeu de tournevis, clé à cliquet, démarreur autonome...
C.P.V. - : Objet principal : 44511000
Objets complémentaires : 38425000
Etendue ou quantité : maxi annuel 18000 euro(s) HT
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Machines thermiques propreté espaces verts
Souffleur, débroussailleuse, taille haie, tondeuse...
C.P.V. - : Objet principal : 39711300
Objets complémentaires : 16311000
Etendue ou quantité : maxi annuel de 13000 euro(s) HT
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 3 Outillage manuel à manche Propreté espaces verts
Griffe à main, manche bois, louchet, binette, ébrancheur, pince à déchets, lance d'arrosage, scie pliante, balai, pelle ronde, pioche, râteau, sécateur, cisailles...
C.P.V. - : Objet principal : 44511000
Objets complémentaires : 44511100
Objets complémentaires : 44511200
Objets complémentaires : 44511300
Objets complémentaires : 44511500
Etendue ou quantité : Maxi annuel 9000 euro(s) HT
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 4 Petit outillage ateliers CTM
Pince multiprise, pince universelle, pince coupante, tournevis, tenaille, clés, marteau, chasse goupille, monture à scie, niveau trapèze, cordeau traceur, truelle, coupe carreaux, déboucheur, marche-pied, diable...
C.P.V. - : Objet principal : 44512000
Objets complémentaires : 44512200
Objets complémentaires : 44512300
Objets complémentaires : 44512800
Objets complémentaires : 44512920
Etendue ou quantité : maxi annuel 20000 euro(s) HT
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 5 Outillage électroportatif ateliers CTM
Perceuse visseuse, meuleuse, marteau brise béton, ponceuse, malaxeur, compresseur...
C.P.V. - : Objet principal : 42652000
Objets complémentaires : 31121000
Objets complémentaires : 42123000
Objets complémentaires : 42999100
Objets complémentaires : 43811000
Etendue ou quantité : Maxi annuel de 9500 euro(s) HT
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
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