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Entretien et travaux de réparation des toitures du patrimoine communal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13323

Date de clôture estimée : 16/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/01/12)
Ville de Rezé
Entretien et travaux de réparation des toitures du patrimoine communal
Avis d'appel public à la concurrence
Marché de travaux d'exécution

Identification de l'organisme qui passe le marché : commune.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Rezé, M. Le Maire, Gilles Retière, place Jean-Baptiste-Daviais, BP 159, 44403 Rezé.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : entretien et travaux de réparation des toitures du patrimoine communal.
Lieu d'exécution ou de livraison : domaine communal.
L'avis concerne : un marché public.
Caractéristiques principales :
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Variantes : pas de variante.
Nature et étendue :
Pour chaque bâtiment, l'intervention du titulaire se déroulera en 3 temps :
_ Un entretien et un diagnostic des toitures.
_ En fonction du diagnostic, établissement d'une proposition de programme chiffré des travaux.
_ Réalisation des travaux selon le bordereau. Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.
Quantité ou étendue globale : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1er juin 2012 jusqu'au 31 mai 2013.
Description des options : les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur le budget général de la collectivité. Paiement conforme aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret no 2002-231 du 21 février 2002.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Conditions de participation :
Forme juridique :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail.
Capacité économique et financière : DC1 ou lettre de candidature DC2 et attestations sociales et fiscales.
Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).
Enchère électronique : aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 16 mars 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 12TRA003.
Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Prestations et bâtiments complémentaires : le maître d'oeuvre se réserve le droit d'ajouter des bâtiments supplémentaires à diagnostiquer et de commander des prestations complémentaires ne faisant pas partie du bordereau de prix. Le maître d'oeuvre autorise l'entreprise à lui proposer et à chiffrer de nouveaux produits pendant toute la durée du marché. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires :
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents non payants.
Marché divisé en lots :
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Lot 01 : description : étanchéité.
Quantité : minimum : 20 000 euros, maximum : 150 000 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Classification CPV : 39812500.
Lot 02 : description : couverture.
Quantité : minimum : 10 000 euros, maximum : 75 000 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Classification CPV : 45261210.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2012.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Mme Llorca ou Mme Merlaud, ville de Rezé, service marchés publics, place Jean-Baptiste-Daviais, BP 159, 44403 Rezé, tél. 02 40 84 45 21 .
Renseignements d'ordre technique : M. Lemenelec, ville de Rezé, service technique, place Jean-Baptiste-Daviais, BP 159, 44403 Rezé, tél. 02 40 84 45 39.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : ville de Rezé, service accueil, place Jean-Baptiste-Daviais, BP 159, 44403 Rezé, fax 02.40.84.43.55.
URL : http://mairie-reze.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : ville de Rezé, service accueil, place Jean-Baptiste-Daviais, BP 159, 44403 Rezé.
URL : http://mairie-reze.marcoweb.fr
Service d'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes (tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58).
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