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Ville de Rezé 44403Rezé
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Aménagement paysager du parc du Port-au-Blé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270573

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/10/12)
7072316101
Aménagement paysager du parc du Port-au-Blé
Avis d'appel public à la concurrence

Identification de l'organisme qui passe le marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rezé, place Jean-Baptiste Daviais, BP 159, 44403 Rezé Cedex.
Type d'organisme : commune.
Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : aménagement paysager du parc du Port-au-Blé.
Lieu d'exécution : gymnase du Port-au-Blé, 44400 Rezé.
Caractéristiques principales : aménagement paysager du parc du Port-au-Blé.
Marché séparé ordinaire.
Des variantes seront-elles prises en compte ? Non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois.
Autres renseignements : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : financement sur le budget général de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Lot n° 1 : valeur technique : 45 %.
- Lot n° 1 : valeur technique : Qualité des fiches techniques : 25 %.
- Lot n° 1 : valeur technique : Moyens humains et matériels affectés au chantier : 20%.
- Lot n° 1 : prix des prestations : 35 %.
- Lot n° 1 : performances en matière de protection de l'environnement : 20 %.
- Lot n° 2 : valeur technique : 45 %.
- Lot n° 2 : valeur technique : qualité des fiches techniques : 25 %.
- Lot n°2 : valeur technique : moyens humains et matériels affectés au chantier : 20 %.
- Lot n° 2 : prix des prestations : 35 %.
- Lot n° 2 : performances en matière de protection de l'environnement : 20 %.
- Lot n° 3 : valeur technique : 45 %.
- Lot n° 3 : valeur technique : qualité des fiches techniques : 25 %.
- Lot n° 3 : valeur technique : moyens humains et matériels affectés au chantier : 20 %.
- Lot 3 : prix des prestations : 35 %.
- Lot 3 : performances en matière de protection de l'environnement : 20 %.
- Lot 4 : prix des prestations : 45 %.
- Lot 4 : valeur technique : 55 %.
- Lot 4 : valeur technique : qualité des fiches techniques : 30 %.
- Lot 4 : valeur technique : moyens humains et matériels affectés au chantier : 25 %.
Procédures
Mode de passation : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 26 octobre 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 12TRA018.
Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : formats de type PDF souhaitables. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Mme Llorca ou M. Fouchard, ville de Rezé, Service marchés publics, place Jean-Baptiste-Daviais, BP 159, 44403 Rezé Cedex, tél.  02 40 84 42 26.
Renseignements d'ordre technique : Mme Bosc ou Mme Morillon, Agence Ecce Terra, 8, rue du Bourg Joly, 49125 Tiercé, tél  02 41 42 84 08.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : ville de Rezé, Service accueil, place Jean-Baptiste-Daviais, BP 159, 44403 Rezé Cedex, fax 02.40.84.45.09, URL : http://mairie-reze.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : ville de Rezé, Service accueil, place Jean-Baptiste-Daviais, BP 159, 44403 Rezé Cedex, URL : http://mairie-reze.marcoweb.fr
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n °1 : VRD.
Lot n° 2 : espaces verts.
Lot n° 3 : mobilier bois.
Lot n° 4 : clôture et équipements sportif.
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