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Usine d'épuration de Beaurade, élimination des boues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378196

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/04/07)
6750200
Ville de Rennes
Usine d'épuration de Beaurade, élimination des boues
Appel d'offres ouvert
Nom, adresses et points de contact : ville de Rennes, service des marchés publics, 12, rue de Viarmes, à l'attention de M. le Maire de la ville de Rennes, F-35031 Rennes, tél. 02 23 62 11 32, e-mail : smp-pro@ville-rennes.fr, fax 02.23.62.24.99.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : direction des rues, 5, boulevard Laënnec, BP 3126, à l'attention de Mme Jamin, F-35031 Rennes cedex, tél. 02 23 62 23 90.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : direction des rues, service assainissement, 75, rue Dupont-des-Loges, BP 3126, à l'attention de M. Gourio, F-35031 Rennes cedex, tél. 02 23 62 24 10, e-mail : dra@ville-rennes.fr, fax 02.23.62.24.99.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ville de Rennes, service marchés publics, 12, rue de Viarmes, BP 3126, F-35031 Rennes cedex, tél. 02 23 62 11 32.
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : usine d'épuration de Beaurade, élimination des boues.
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : services.
Catégorie de service : n o 16.
Lieu principal de prestation : usine d'épuration de Beaurade, 35000 Rennes.
Code Nuts : FR523.
L'avis implique : un marché public.
Informations sur l'accord-cadre :
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le présent appel d'offres concerne l'élimination des boues générées par l'usine d'épuration.
Classification CPV : 90122300, 90122320, 90122330, 90122340, 90122310.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots :
Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
Des variantes seront prises en considération : non.
Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Les marchés seront à conclure pour un an reconductible 4 fois. Toutefois, si des ajustements devaient être opérés au terme de chacun de ces marchés, ils pourraient intervenir dans le cadre d'une procédure négociée.
Description :
Options : non.
Informations sur les lots :
Lot 01 : transport et compostage des boues.
Description succincte : transport et compostage des boues.
Classification CPV : 90122320.
Informations complémentaires sur les lots :
Lot 02 : réception en centre d'enfouissement technique de classe 2.
1. Description succincte : réception des boues en centre d'enfouissement technique de classe 2 (avec ou sans transport).
Classification CPV: 90122330.
Renseignement d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Cautionnement et garanties exigés : avance possible sur constitution d'une garantie à 1 re demande ou d'une caution personnelle est solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la ville au moyen de ses ressources propres, abondés par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Les marchés seront traités à prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Aucune forme de groupement ne sera imposée. Toutefois, le maître de l'ouvrage exigera que le mandataire soit solidaire dans le cas d'un groupement conjoint.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conditions relatives au contrat : l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics.
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : produire le DC5 ou renseignements équivalents.
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références et/ou qualifications récentes (moins de 5 ans) de nature et d'importance comparables. En l'absence de références en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité technique.
Marchés réservés : non.
Conditions propres aux marchés de services : les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Type de procédure : ouverte.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique notée sur 30 points. Pondération : 60 %.
2. Prix noté sur 20 points. Pondération : 40 %.
Renseignements d'ordre administratif : numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 07271006_AO.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 22 mai 2007, 16 h 45.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché périodique :
Autres informations :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Le DCE sous format papier est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.local-trust.com /ville-rennes sous le numéro de référence 07271006_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis soit sous pli cacheté remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception au service marchés publics, 12, rue de Viarmes, 35031 Rennes France ; soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Si envoi électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention «copie de sauvegarde» et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, rue Contour-de-la-Motte, F-35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, F-44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 32, fax 02.40.47.90.68.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux peut être formulé à M. le Maire de Rennes.
En cas de référé précontractuel, celui-ci doit être formé dans les 10 jours qui suivent la notification de la décision.
En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formé dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.
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