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Travaux rénovation du bâtiment A des services techniques situés 71, rue Dupont-des-Loges à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322986

Date de clôture estimée : 11/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/12/10)
7039292601
Ville de Rennes
Travaux rénovation du bâtiment A des services techniques situés 71, rue Dupont-des-Loges à Rennes
Avis d'appel public à la concurrence
Personne publique : ville de Rennes, direction des bâtiments communaux, 12, rue de Viarmes, BP 3126, 35031 Rennes cedex.
Objet du marché : la consultation porte sur les travaux rénovation du bâtiment A des services techniques situés 71, rue Dupont-des-Loges à Rennes.
Durée du marché : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 9 mois.
Allotissement :
Les travaux font l'objet de six lots :
Lot 01 : électricité.
Lot 02 : faux-plafond.
Lot 03 : peinture.
Lot 04 : revêtement de sol.
Lot 05 : menuiseries aluminium.
Lot 06 : cloisons, menuiserie.
Seul le lot 03 (peinture) fait l'objet de la présente consultation.
Aucune variante n'est autorisée.
Procédure de passation : marchés conclus selon la procédure adaptée au sens de l'article 28 du Code des marchés publics.
Date limite de remise des offres : le mardi 11 janvier 2011 à 12 h dernier délai.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Retrait du dossier :
Les entreprises intéressées peuvent télécharger le dossier en se connectant au site Internet e-megalis à l'adresse suivante : https://www.e-megalisbretagne.org sur la page d'accueil, cliquer à gauche sur «rechercher». Dans la rubrique «recherche avancée», sélectionner «La ville de Rennes» dans la liste déroulante, puis indiquer la référence du dossier suivante : 10540098_MAPA, lancer ensuite la recherche.
Elles peuvent également obtenir le dossier complet sur support papier en faisant la demande auprès de la direction des bâtiments communaux, secrétariat du service maintenance entreprises, 12, rue de Viarmes, 35031 Rennes cedex, tél. 02 23 62 10 91, fax 02.23.62.10.89, e.mail : doc-me@ville-rennes.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Transmission sur support papier : direction des bâtiments communaux, 12, rue du Viarmes, BP 3126, 35031 Rennes cedex.
(Bâtiment donnant au fond à gauche de la cour du 12, rue de Viarmes, sous le porche porte de gauche, 1 er étage).
Transmission électronique.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://www.e-megalisbretagne.org/ selon les modalités précisées dans la rubrique «retrait du dossier».
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Voies de recours :
Les candidats ont la faculté d'exercer :
_ Un recours gracieux auprès du maire de Rennes.
_ Un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché.
_ Un référé contractuel au plus tard le 31 e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
_ Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
_ Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte (F), 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Renseignements d'ordre technique : direction des bâtiments communaux, service maintenance entreprise, Jean-Claude Gilles, tél. 02 23 62 10 87 ou tél. 06 24 13 62 95, email : jcgilles@ville-rennes.fr
Renseignements d'ordre administratif : Direction des bâtiments communaux, cellule marchés affaires juridiques, Evelyne Melou, tél. 02 23 62 10 31, e-mail : emelou@ville-rennes.fr
Date d'envoi pour publication : le 13 décembre 2010.
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