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Suppression du passage à niveau rue Claude-Bernard, travaux annexes, création d'une voie de déviation de Cleunay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379063

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/04/07)
6759651
Ville de Rennes
Suppression du passage à niveau rue Claude-Bernard, travaux annexes, création d'une voie de déviation de Cleunay
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Rennes.
Correspondant : M. le Maire de la ville de Rennes, service des marchés publics, 12, rue de Viarmes, 35031 Rennes, tél. 02 23 62 11 32, fax 02.23.62.23.69, courriel : smp-pro@ville-rennes.fr.
Objet du marché : suppression du passage à niveau rue Claude-Bernard. Travaux annexes, création d'une voie de déviation de Cleunay.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : le présent appel d'offres concerne la création d'une voie de déviation de Cleunay afin de permettre la construction d'un passage dénivelé sous les voies ferrées suite à la suppression du passage à niveau rue Claude-Bernard.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 7 semaines, non comptée la période de préparation de chantier.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune avance ne sera versée.
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée par une garantie à 1 re demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Le marché sera traité à prix unitaires fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles et capacités techniques.
Capacité économique et financière, références requises : produire le DC5 ou renseignements équivalents.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : certificats de qualifications.
Lot 01 : 1.ap3, 1.13, 3.p-3c, 3.11, 3.22, 3.23, 3.302, 3.43, 3.90, 3.91, et 5.5-P3 délivrés par la FNTP ou références équivalentes.
Lot 02 : TN 2 délivrés par Qualifelec ou références équivalentes.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En l'absence de références en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité technique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Autres renseignements demandés :
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics.
Il sera appliqué l'article 45 du Code des marchés publics en cas de recours à la sous-traitance.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Prix des prestations : 72 %.
_ Valeur technique : 28 %.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : le 29 mai 2007, à 16 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le DCE sous forme papier est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.local-trust.com/ville-rennes/ sous le numéro de référence 07181010_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis, soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception au service marchés publics, 12, rue de Viarmes, 35031 Rennes, France, soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention «copie de sauvegarde» et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Visite possible du site, contacter Mlle Briou au tél. 02 23 62 23 63.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 23 avril 2007.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : direction de l'aménagement et de l'urbanisme, service conduite d'opération. Correspondant : Mlle Briou, 71, rue Dupont-des-Loges, 35031 Rennes, tél. 02 23 62 23 63.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de l'aménagement et de l'urbanisme, service juridique marchés. Correspondant : Mme Jehannin, 71, rue Dupont-des-Loges, 35031 Rennes, tél. 02 23 62 23 36.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : direction de l'aménagement et de l'urbanisme, service conduite d'opération. Correspondant : secrétariat du service conduite d'opération, 71, rue Dupont-des-Loges, 35031 Rennes, tél. 02 23 62 23 80, fax 02.23.62.23.69.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, rue Contour-Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 32, fax 02.40.47.90.68.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux peut être formulé auprès de M. le Maire de Rennes.
En cas de référé pré-contractuel, celui-ci doit être formé dans les 10 jours qui suivent la notification de la décision.
En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formé dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : voirie, assainissement.
Lot 02 : éclairage public.
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