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Restaurant Liberté, désamiantage et décontamination plomb (lot 01) en vue des travaux d'extension et restructuration du restaurant et d'extension des locaux de la D.S.I.T. Ville de Rennes Restaurant Liberté, désamiantage et décontamination plomb (lot 01) en vue des travaux d'extension et restructuration du restaurant et d'extension des locaux de la D.S.I....
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Restaurant Liberté, désamiantage et décontamination plomb (lot 01) en vue des travaux d'extension et restructuration du restaurant et d'extension des locaux de la D.S.I.T.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322044

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/07/08)
79217401
Ville de Rennes
Restaurant Liberté, désamiantage et décontamination plomb (lot 01) en vue des travaux d'extension et restructuration du restaurant et d'extension des locaux de la D.S.I.T.
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Rennes. Correspondant : M. le Maire de la ville de Rennes, 12, rue de Viarmes, BP 3126, 35031 Rennes cedex, tél. 02 23 62 10 30, fax 02.23.62.10.29, courriel : dbc-maj@ville-rennes.fr
Objet du marché : Restaurant Liberté, désamiantage et décontamination plomb (lot 01) en vue des travaux d'extension et restructuration du restaurant et d'extension des locaux de la D.S.I.T.
Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne les opérations de désamiantage et de décontamination plomb (lot 01) préalables à la restructuration complète du restaurant scolaire liberté et l'extension des locaux de la direction des systèmes d'information et de télécommunications (DSIT).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent lot 01, bien que faisant partie d'une opération globale, est traité séparément des 11 autres lots, tant pour la procédure de consultation, que pour le déroulement des travaux. Les lots 02 à 12 sont traités par voie d'appel d'offres ouvert.
Options :
Descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'option.
Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois (y compris la période de préparation de 30 jours et y compris les périodes de congés payés). A titre indicatif, la période de préparation pourrait débuter fin août début septembre 2008.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Avance accordée sur constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Le marché sera traité à prix global forfaitaire révisable mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
Aucune forme de groupement ne sera imposée.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles.
Situation juridique, références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : agrément pour la réalisation de travaux de décontamination plomb et amiante.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
_ Certificat(s) de qualification attestant les capacités de l'entreprise à réaliser des travaux de confinement ou de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante et présentant des risques particuliers conformément à l'arrêté du 22 février 2007. Certificat(s) délivré(s) par un organisme certificateur accrédité (Qualibat 1512 ou équivalent AFAQ).
_ Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique : 40 %.
_ Prix des prestations : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 29 juillet 2008, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 08520028_MAPA.
Renseignements complémentaires :
Le DCE sous forme papier est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est également partiellement téléchargeable, à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro de référence 08520028_MAPA. Par ailleurs, les plis doivent être transmis :
_ soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à la direction des bâtiments communaux, cellule marchés affaires juridiques, 12, rue de Viarmes, BP 3126, 35031 Rennes cedex (bâtiment donnant au fond de la cour du 12, rue de Viarmes, 1 er étage) ;
_ soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention «copie de sauvegarde» et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Les plans sont à demander aux bâtiments communaux, secrétariat du service conduite d'opération, programmation.
Visite obligatoire des locaux : les candidats contacteront, avant le 25 juillet 2008, M. Le Mat au tél. 02 23 62 10 71.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 16 juillet 2008.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : direction des bâtiments communaux, service maîtrise d'oeuvre, ingénierie. Correspondant : M. Le Mat, 12, rue de Viarmes, BP 3126, 35031 Rennes cedex, tél. 02 23 62 10 71.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : direction des bâtiments communaux, cellule marchés affaires juridiques. Correspondant : M. Lefebvre, 12, rue de Viarmes, BP 3126, 35031 Rennes cedex, tél. 02 23 62 10 33.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : direction des bâtiments communaux. Correspondant : secrétariat du service conduite d'opération, programmation, 12, rue de Viarmes, BP 3126, 35031 Rennes cedex, tél. 02 23 62 10 40, fax 02.23.62.10.39.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
_ Un recours gracieux auprès du maire de Rennes.
_ Un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché.
_ Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
_ Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
_ Instance chargée des procédures : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte (F), 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
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