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Requalification des rues Tournemine, Carrière, Desaix, Marceau et Louis Guilloux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378910

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/04/07)
6757960
Ville de Rennes
Requalification des rues Tournemine, Carrière, Desaix, Marceau et Louis Guilloux
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse de l'organisme acheteur : la ville de Rennes.
Correspondant : M. le Maire de la ville de Rennes, place de la Mairie, BP 3122, 35031 Rennes, tél. 02 23 62 11 32, fax 02.23.62.23.69, courriel : smp-pro@ville-rennes.fr
Objet du marché : requalification des rues Tournemine, Carrière, Desaix, Marceau et Louis Guilloux.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Des variantes seront prises en compte : non.
Le présent appel d'offres concerne la requalification des rues Tournemine, Carrière, Desaix, Marceau et Louis Guilloux dans le cadre de la construction de nouveaux logements.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 28 semaines.
Détail des lots :
Lot 01 : voirie.
Délai : 28 semaines.
Lot 02 : éclairage public et réseaux de télécommunication.
Délai : 9 semaines.
Prestation divisée en lots : oui.
Possibilité de proposer une offre pour plusieurs lots.
Conditions du marché :
Cautionnement et garanties exigés : avance possible sur constitution d'une garantie à 1 re demande. Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte qui peut être remplacée par une garantie à 1 re demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance. Le marché sera traité à prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs attributaire du marché :
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
En cas de groupement, la forme exigée est le groupement solidaire.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Autres justifications demandées : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics. Il sera appliqué l'article 45 du Code des marchés publics en cas de recours à la sous-traitance.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Capacité économique et financière : produire le DC5 ou renseignements équivalents.
Capacité technique : la réalisation des ouvrages est réservée aux entreprises justifiant compétences de niveau minimale comparable aux qualifications ci-après :
Lot 01 : 1AP4, 1.13, 3P3C, 3.1, 3.2, 3.3, 3.8, 3.9, 5.5.P3 et 5.502 ou références équivalentes.
Lot 02 : TN3 mention RT délivrée par Qualifelec ou références équivalentes. Une liste de travaux, exécutés par ses soins au cours des cinq dernières années. En l'absence de références en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité technique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse exprimée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
Prix des prestations noté sur 10.
Valeur technique notée sur 6.
Mode de passation :
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 29 mai 2007 à 16 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : le DCE sous forme papier est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande, il est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.local-trust.com/ville-rennes/ sous le numéro de référence 07181012_AO.
Par ailleurs, les plis doivent être transmis :
_ soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception au service marchés publics, 12, rue de Viarmes, 35031 Rennes, France ;
_ soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention «copie de sauvegarde» et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle des éléments d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Nourry, direction de l'aménagement et de l'urbanisme, service des marchés, 71, rue Dupont-des-Loges, 35031 Rennes, tél. 02 23 62 23 33.
Adresse auprès de laquelle des éléments d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Fleury, direction de l'aménagement et de l'urbanisme, service de la conduite d'opération, 71, rue Dupont-des-Loges, 35031 Rennes, tél. 02 23 62 23 18.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Facon, direction de l'aménagement et de l'urbanisme, service de la conduite d'opération, 71, rue Dupont-des-Loges, 35031 Rennes, tél. 02 23 62 23 78, fax 02.23.62.23.69.
L'avis implique : un marché public.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, rue Contour-Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Instance chargée des procédures de médiation : comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 32, fax 02.40.47.90.68.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux peut être formulé auprès de M. le Maire de Rennes. En cas de référé pré-contractuel, celui-ci doit être formé dans les 10 jours qui suivent la notification de la décision. En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formé dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.
Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2007.
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