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Production et distribution de chaleur sur le Nord de Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11314

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/12/11)
Ville de Rennes
Production et distribution de chaleur sur le Nord de Rennes
Délégation de service
Nom et adresse officiels de l'organisme : ville de Rennes. Correspondant : M. Le Maire de la ville de Rennes, BP 3126, 35031 Rennes, tél. 02 23 62 11 84 .
Adresse internet : http://www.ville-rennes.fr
A l'issue de la mise en concurrence et des négociations menées dans le cadre de la procédure de délégation de service public engagée par la ville de Rennes, le Conseil municipal, sur proposition de son maire, a procédé à l'attribution de la délégation de service public pour la production et à la distribution de chaleur sur le nord de Rennes.
Conformément à l'article L. 2121-24 du Code général collectivités territoriales, la ville de Rennes informe que par délibération no 2011-0461 en date du 12 septembre 2011, le Conseil municipal a :
_ autorisé M. Le Maire à signer avec Cofely le contrat relatif à la production et à la distribution de chaleur sur le nord de Rennes, dont les principales dispositions du cahier des charges vous ont été exposées ci-dessus et dont un dossier vous a été transmis 15 jours au moins avant cette séance, conformément à l'article L. 1411-7 du Code général des collectivités territoriales, et ;
_ approuvé la création de la redevance d'occupation du domaine public dans les conditions définies ci-dessus qui sera perçue sur le budget principal article 70323 sous fonction 816.350.
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