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Générateurs, chauffe-eau et matériels de chauffage, maintenance, réparation et dépannage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 320772

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/08/08)
7001079501
Ville de Rennes
Générateurs, chauffe-eau et matériels de chauffage, maintenance, réparation et dépannage
Avis d'appel public à la concurrence
Personne publique : ville de Rennes, direction des bâtiments communaux, 12, rue de Viarmes, BP 3126, 35031 Rennes cedex.
Objet du marché : ville de Rennes, générateurs, chauffe-eau et matériels de chauffage, maintenance, réparation et dépannage.
La consultation porte sur les prestations à effectuer dans les installations de production de chauffage et d'eau chaude des locaux du parc locatif appartenant à la ville de Rennes, à savoir la maintenance obligatoire, les travaux de réparation liés à la maintenance, les travaux de dépannages, les travaux de réparation non liés à la maintenance ainsi que la mise en route des chaudières, des installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans les locaux du parc locatif de la ville de Rennes.
Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an.
Montant du marché : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 45 000 euros HT et un maximum de 100 000 euros HT. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction du marché.
Allotissement : les prestations font l'objet d'un lot unique.
Variante et option : aucune variante ni option n'est autorisée.
Procédure de passation : marchés conclus selon la procédure adaptée au sens de l'article 28 du Code des marchés publics.
Date limite de remise des offres : le mardi 23 septembre 2008 à 12 h dernier délai.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Retrait du dossier : les entreprises intéressées peuvent télécharger le dossier en se connectant au site internet e-megalis à l'adresse suivante https://marches.e-megalisbretagne.org/, sur la page d'accueil, cliquer à gauche sur «recherche avancée». Sélectionner comme organisme «La ville de Rennes» dans la liste déroulante, puis indiquer la référence du dossier suivante : 08530002_MAPA, lancer ensuite la recherche.
Le dossier complet sous format papier peut également être demandé auprès de la direction des bâtiments communaux, secrétariat du service maintenance régie, 40, rue Jean-Marie-Huchet, 35031 Rennes cedex, tél. 02 23 62 18 02, fax 02.23.62.18.09, e-mail : dbc-mr@ville-rennes.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Transmission sur support papier : direction des bâtiments communaux, cellules marchés affaires juridiques, 12, rue de Viarmes, BP 3126, 35031 Rennes cedex (bâtiment 19 e siècle donnant au fond à gauche de la cour, sous le porche, porte de gauche, 1 er étage).
Transmission électronique : les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/ selon les modalités précisées dans la rubrique «retrait du dossier».
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
_ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Visite du site avant remise des offres : sans objet.
Voies de recours : les candidats ont la faculté d'exercer :
_ un recours gracieux auprès du maire de Rennes.
_ un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché.
_ un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
_ un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte (F), 35000 Rennes, (tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr).
Renseignements :
D'ordre technique : direction des bâtiments communaux, service maintenance régie, Béatrice Tourret, tél. 02 23 62 18 07, fax 02.23.62.17.94, email : dbc-mr@ville-rennes.fr
D'ordre administratif : direction des bâtiments communaux, cellule marchés affaires juridiques, Stéphanie Lefaure Savary, tél. 02 23 62 10 27, fax 02.23.62.10.29, e-mail : dbc-maj@ville-rennes.fr
Date d'envoi pour publication : le 22 août 2008.
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