Avis de marché - Avis n° 24-128296 du 12/11/2024
Département(s) de publication : 55
Annonce n° 24-128296
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de de Damvillers Spincourt
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006617300010
Ville : SPINCOURT
Code postal : 55230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 55
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024_10_VOI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Marie MISSLER
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PROGRAMME ECF 2025 2027-.
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du territoire intercommunal
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2024
