Fourniture et livraison de matériaux alluvionnaires nécessaires à l'approvisionnement des services municipaux de la ville de Rennes

Ville de Rennes
Fourniture et livraison de matériaux alluvionnaires nécessaires à l'approvisionnement des services municipaux de la ville de Rennes
Avis de marché
Nom, adresses et point(s) de contact : ville de Rennes, service des marchés publics, 12, rue de Viarmes, à l'attention de M. le Maire de la ville de Rennes, F-35031 Rennes, tél. 02 23 62 11 32, e-mail : smp-pro@ville-rennes.fr, fax 02.23.62.19.49 .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ville de Rennes, direction des jardins, service exploitation, 7, 9, 11, rue de Quineleu, contact : M. Rocaboy, F-35000 Rennes, tél. 02 23 62 19 44.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ville de Rennes, direction des jardins, unité achats, 7, 9, 11, rue de Quineleu, contact : Mme Bergot, F-35000 Rennes, tél. 02 23 62 19 63, fax 02.23.62.19.49.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Description :
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fourniture et livraison de matériaux alluvionnaires nécessaires à l'approvisionnement des services municipaux de la ville de Rennes.
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : fournitures.
Achat.
Code Nuts FR523.
L'avis implique : l'établissement d'un accord-cadre.
Informations sur l'accord-cadre : accord-cadre avec un seul opérateur.
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le présent appel d'offre concerne la fourniture et la livraison de matériaux alluvionnaires.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 14210000.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots :
Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
Des variantes seront prises en considération : non.
Quantité ou étendue du marché :
Quantité ou étendue globale :
Description :
Marchés à bons de commandes avec minimum et maximum.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification des marchés.
Ils peuvent être reconduits par période successive de 1 ans pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Options : non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Informations sur les lots :
Lot 01 : sable lavé 0/2.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 14210000.
Quantité ou étendue : montant minimum : 3 000 euros HT/montant maximum : 7 000 euros HT.
Lot 02 : sable 0/4 corrigé recomposé.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 14210000.
Quantité ou étendue : montant minimum : 6 000 euros HT/montant maximum : 15 000 euros HT.
Lot 03 : sable 0/4 pliocène.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 14210000.
Quantité ou étendue : montant minimum : 1 000 euros HT/montant maximum : 3 000 euros HT.
Lot 04 : sable 0/4 roulé de Loire.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 14210000.
Quantité ou étendue : montant minimum : 20 000 euros HT/montant maximum : 35 000 euros HT.
Lot 05 : sable 0/6.3 Queralon.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 14210000.
Quantité ou étendue : montant minimum : 20 000 euros HT/montant maximum : 40 000 euros HT.
Lot 06 : sable 0/6.3 Kergu.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 14210000.
Quantité ou étendue : montant minimum : 1 000 euros HT/montant maximum : 3 000 euros HT.
Lot 07 : sable 4/8 roulé lavé.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 14210000.
Quantité ou étendue : montant minimum : 3 000 euros HT/montant maximum : 7 000 euros HT.
Lot 08 : sable 4/10 semi concassé.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 14210000.
Quantité ou étendue : montant minimum : 3 000 euros HT/montant maximum : 6 000 euros HT.
Lot 09 : sable 8/12.5 semi concassé.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 14210000.
Quantité ou étendue : montant minimum : 2 500 euros HT/montant maximum : 4 500 euros HT.
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance accordée sur constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des.
Ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations.
Publiques ou privées. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Le marché sera traité à prix unitaires fermes le 1 re année. Ils seront ajustés pour la 1 re et la 2 e période de reconduction, à la date anniversaire du marché, par référence aux tarifs propres au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement la forme souhaitée est le groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail.
Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
En l'absence de références en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité technique.
Marchés réservés : non.
Type de procédure : ouverte.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. qualité des matériaux. Pondération : 20 points.
2. délai de livraison. Pondération : 10 points.
3. prix. Pondération : 10 points.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Renseignements d'ordre administratif : numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 08600021_AO.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 octobre 2008, 16 h 45.
Documents payants : non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 octobre 2008, 16 h 45.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : 31 octobre 2008, 14 h.
Lieu : Hôtel-de-Ville, 35000 Rennes.
Il s'agit d'un marché périodique : non.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Autres informations :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Références professionnelles.
Le DCE sous forme papier est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/sous le numéro de référence 08600021_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis, soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception au service marchés publics, 12, rue de Viarmes, 1 er étage, 35031 Rennes, France, soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention «copie de sauvegarde» et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : ville de Rennes, service des marchés publics, 12, rue de Viarmes, 35031 Rennes cedex, tél. 02 23 62 11 32. Échantillon à fournir obligatoirement pour chacun des lots, à adresser avant la date limite des offres à la direction des jardins, 7, 9, 11, rue de Quineleu, 35031 Rennes.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 21 août 2008.
Procédures de recours :
Il s'agit d'un marché périodique :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, F-44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 33, fax 02.40.47.66.66.
Introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
_ un recours gracieux peut être formulé auprès du maire de Rennes.
_ un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché.
_ un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
_ un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 21 août 2008.