Avis de marché - Avis n° 24-45357 du 17/04/2024
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 24-45357
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Correspondant : MARGUERITTE David, Président
Adresse : 8 rue des Vindits, 50130 Cherbourg en Cotentin
Coordonnées :
Téléphone : 0250791610
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture d'abris bacs dans le cadre d'une expérimentation visant à la mise en place d'une collecte en apport volontaire des bio déchets
Lieu de livraison : Déchèterie de Tourlaville, Le Becquet de Haut, 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations consistent en la fourniture de 10 abris-bacs pour la Communauté d'agglomération du Cotentin. Ces abris-bacs devront faire l'objet d'un covering. Ils seront à livrer sur le territoire de l'agglomération du Cotentin, plus précisément à la Déchèterie du Becquet, dans un délai de six semaines après la notification du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
2 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les financements proviennent des ressources propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique de l'offre : 30%
- Valeur environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DMA-24-06
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD12 Valeur estimée hors TVA : entre15 000,00 euro(s) et 20 000,00 euro(s) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 15 mai 2024 Lieu : Communauté d'agglomération du Cotentin Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la validation par l'acheteur des prestations réalisées et des fournitures remises par le titulaire du marché. Les sous-critères sont détaillés au Règlement de consultation. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024
